PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2023 signifié à personne, Maître [D] es-qualités de liquidateur, assigne

Les résultats insatisfaisants de la période d'observation ont ainsi généré un passif postérieur impayé important, de l'ordre de 50 K€ en janvier 2026.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 19 juillet 2024, délivré à personne, Cambour assigne Aeneas en référé devant le président de

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice, en date du 29 février 2024, remis à personne habilité, EDF fait assigner PAIN devant ce tribunal.

Postérieurement à cette lettre d'intention, la société SA LBSMA FOUNDRY a émis plusieurs autres ordres de commande auprès de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM, portant tant sur des têtes d'usinage

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par requête en date du 12 janvier 2026, Madame La Procureure de la République, a saisi le Tribunal de Commerce de Cahors et demande à ce

solde du prix de cession du fonds de commerce cédé par la société [I] ; * CONDAMNER la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA à verser la somme de 28.277,49 € correspondant aux prestations fournies postérieurement

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice en date du : * 20 juillet 2023 pour la signification faite à COREAL par dépôt à l'étude * 21 juillet 2023 pour la signification

convocation que le 25/07/2024 ; Attendu que monsieur [A] estime sa révocation abusive comme ne reposant pas sur un juste motif, ayant enfreint le principe de loyauté et s'étant déroulée dans des circonstances

aurait transmis à l'agence TRÉSORS IMMOBILIER une liste détaillée des dossiers concernés permettant une identification claire des affaires lui ouvrant droit à commission en cas de concrétisation postérieure

[S] est le gérant a diminué de 80 000€ ; * que la même société MDF a bénéficié de 2 virements de 20 000€ en août 2023 soit postérieurement à la date de cessation des paiements retenue par le tribunal,

Néanmoins, postérieurement à la cession, [M] rapporte que LES COMMIS a maintenu et poursuivi la relation.et que fin août 2023, LES COMMIS tentait de renégocier la prestation et le prix facturé.

L'article 16 du même Code dispose, dans son premier alinéa, que : « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction».

Le tribunal constate que si CREAFI a effectivement exprimé des griefs par mail, ceux-ci restent généraux, peu circonstanciés.

données en chambre du conseil, que Société ARTS ET CHEMINEES se trouve de nouveau en état de cessation des paiements, comme ne pouvant faire face à son passif exigible de 38 361.26 euros (passif postérieur

Rechercher l'origine, les causes et circonstances des désordres qui ont affecté les locaux de l'entreprise MENUISERIE [J] au 18, rue du 8 mai 1945, 91470 PECQUEUSE ; 5.

dysfonctionnements, désordres et griefs allégués ; * Rechercher si les anomalies, dysfonctionnements, désordres et griefs allégués étaient apparents lors de l'acquisition du véhicule ou s'ils sont apparus postérieurement

C'est également dans ces conditions que la société ALPHAPRO GROUPE a pris à sa charge la mise au point de ces outillages malgré des demandes postérieures au lancement des outils.

En conséquence, JUGER qu'il existe des circonstances atténuantes susceptibles d'exonérer ou de réduire le montant de la condamnation de Monsieur [R] au titre du comblement du passif.

La requérante, qui se borne à invoquer une omission alléguée du débiteur sur la liste des créanciers prévue à l'article L. 622-6 du Code de commerce, ne saurait utilement se prévaloir de cette circonstance