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2 063 résultats pour « citation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0c4ce3cdc6046d472ed90a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté BATUNION Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4cfbcdc6046d472edb04

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté [B] [Q] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a1aa932cdc6046d47787309

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'acte de commissaire de justice du 24 Octobre 2025 signifié à l'adresse suivante : [Adresse 2] et contenant d'une part, dénonciation de la requête, du rapport et de l'ordonnance et, d'autre part, citation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bf82acdc6046d472821c5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sàrl PSM77 Société à responsabilité limitée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026 Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23d86cdc6046d47bde700

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 09/09/2025, A la lecture de l'ordonnance de citation

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb025cdc6046d474620eb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SUR CE : L'article 468 du Code de procédure civile dispose que dès lors que le demandeur ne comparaît pas sans motif légitime, « le juge peut d'office déclarer la citation caduque.»

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bfc2cdc6046d47f0e444

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il y a donc lieu de faire droit à la demande du défendeur, et de déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a271e3cdc6046d47ff719d

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

d'interdiction de gérer ; Disons que cette audience publique aura lieu le 25/11/2025 à 10:00 ; Disons qu'une copie de notre ordonnance sera transmise à Madame le procureur de la République ; Disons que la citation

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b69108cdc6046d47be3794

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

le MINISTERE PUBLIC, demandeur non comparant -ET- la Sas [Y] [Adresse 1] partie défenderesse défaillante ; Par exploit du 10/10/2025, Monsieur le Procureur de la République a décidé de requérir la citation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d96cdc6046d475ac34c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196daccdc6046d475ac547

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bda35ccdc6046d475e56e5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du ministère public en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, en cas de redressement manifestement impossible, d'une procédure de liquidation judiciaire ; Disons que la citation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bda521cdc6046d475e78b2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du ministère public en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, en cas de redressement manifestement impossible, d'une procédure de liquidation judiciaire ; Disons que la citation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bda55fcdc6046d475e7ced

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du ministère public en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, en cas de redressement manifestement impossible, d'une procédure de liquidation judiciaire ; Disons que la citation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bda58ccdc6046d475e7fdd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du ministère public en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, en cas de redressement manifestement impossible, d'une procédure de liquidation judiciaire ; Disons que la citation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bda5bacdc6046d475e82c4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du ministère public en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, en cas de redressement manifestement impossible, d'une procédure de liquidation judiciaire ; Disons que la citation

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c000cdc6046d47f0eb8a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 20 février 2026, Monsieur [O] [K] a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1] OU le tribunal des activités économiques de Marseille, la société UNIVERSE FOOTBALL

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c10ecdc6046d47f10137

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 4 mars 2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [W] venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl AC TECHNIQUE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37451cdc6046d47adf93c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté COM AU BLED.

Source officielle