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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20376cdc6046d478e03c3
14 avril 2026
au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 11/02/2025, KHN FOOD (SAS) - [Adresse 1], restauration, a été déclarée en liquidation judiciaire
Trib. de Commerce
69e35f7fcdc6046d47ac9d23
17 avril 2026
public.
69e35fadcdc6046d47ac9fdf
69ef5f62cdc6046d47b6a150
24 avril 2026
et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne
69ef5faecdc6046d47b6a7c0
PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article
6a10f9fccdc6046d47a18530
21 mai 2026
et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, * Le débiteur s'est présenté en personne et
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c18c1cdc6046d472a8b85
4 mai 2026
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1c9ecdc6046d472ada93
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd5d7cdc6046d4724b8ab
7 mai 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, auquel le dossier a été communiqué Débats en Chambre du Conseil le 07/05/2026 JUGEMENT RENDU PAR DECISION REPUTÉE CONTRADICTOIRE
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
Le tribunal statue sur le renouvellement de la période d'observation après avis du ministère public.
6a0c1b2fcdc6046d472abbb3
public auq uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
6a0c1b73cdc6046d472ac058
6a0c1c8ecdc6046d472ad93a
public auqu uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu les convocations adressées aux parties, ainsi qu'au Ministère Public, pour l'audience du 18 février 2026 à 14 heures ; Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire
69e0ad35cdc6046d476eea50
10 avril 2026
Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le
69e0ae87cdc6046d476f0a45
MERCREDI
69a9e8cacdc6046d47a58a2b
3 septembre 2025
en Chambre du Conseil le 3 Septembre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public
6a0b5bdccdc6046d471cd162
public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 21/01/2026
6a0b5ebbcdc6046d471cfe94
Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
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