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. / Me [X] [L] et Me [G][A], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 11 mai 2026 et les rapports visés ci-dessous remis

Source officielle

TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf24cdc6046d47253ee7

Commerce

11 mai 2026

[H], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 11 mai 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au greffe, Rapport :

Source officielle

TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf43cdc6046d472540de

Commerce

11 mai 2026

[R] [S], en qualité de juge commissaire, la SELARL MJ ALPES / Me [C] [Y], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 11 mai

Source officielle

TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf53cdc6046d472541d7

Commerce

11 mai 2026

. / Me [N] [Z] et Me [G][A], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 11 mai 2026 et les rapports visés ci-dessous remis

Source officielle

TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7a2cdc6046d47a1605e

Commerce

18 mai 2026

inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 529192577, pour laquelle interviennent : Mme [V] [B], en qualité de juge commissaire, la SCP B.T.S.G. 2 / Me [F] [E], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication

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TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f7c0cdc6046d47a16244

Commerce

18 mai 2026

[Z] [E], en qualité de juge commissaire, la SELARL MJ ALPES / Me [D] [X], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 18 mai

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TCOM

Rendu de décisions

6a195f86cdc6046d47592be5

Commerce

26 mai 2026

. / Me [A] et Me [L] [D], en qualité de mandataire judiciaire Vu la communication de la cause au ministère public, Vu le registre de l'audience du 18 mai 2026 et les rapports visés ci-dessous remis au

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TCOM

Trib. de Commerce

69de0531cdc6046d472ed5a3

Commerce

13 avril 2026

premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Dans la procédure de sauvegarde de : La société ÆGIR Le ministère public ayant eu communication

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TCOM

Trib. de Commerce

69de0544cdc6046d472ed743

Commerce

13 avril 2026

ayant établi un rapport écrit favorable à la poursuite d'activité pour réaliser une tentative de cession à court terme et favorable à un court renvoi de deux mois ; Le ministère public ayant eu communication

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TCOM

Trib. de Commerce

69df7551cdc6046d4750e005

Commerce

14 avril 2026

en date du 17/12/2025 le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la société JVA VOUGY et ouvert une première période d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69df7f44cdc6046d4751f1f7

Commerce

7 juillet 2025

et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b0fcdc6046d47ea80ad

Commerce

6 mai 2026

en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Dans la procédure de redressement judiciaire de : La société SEB'AUTOMATISME Le ministère public ayant eu communication

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b8bcdc6046d47ea8b7a

Commerce

6 mai 2026

après en avoir délibéré conformément à la loi, par prononcé par mise à disposition au greffe, Dans la procédure de redressement judiciaire de : La société COPHIREST Le ministère public ayant eu communication

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2152cdc6046d47ddc7ad

Commerce

10 avril 2026

redressement judiciaire de : La société SARL CHAM'LOCATIONS Le juge-commissaire ayant établi un rapport écrit favorable à la poursuite de la PO avec renvoi à un mois ; Le ministère public ayant eu communication

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccc435cdc6046d47b4d1cc

Commerce

7 juillet 2025

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45334cdc6046d47c107c2

Commerce

7 avril 2025