L'affaire a été ensuite débattue le 30 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge M. Jean-Michel Russo, juge.

L'affaire a été ensuite débattue le 2 juillet 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 25 mars 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 13 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

L'affaire a été ensuite débattue le 29 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

A cette dernière audience, l'affaire est envoyée à l'enquête. Le rapport du juge commis a été déposé au greffe et communiqué au débiteur et au viceprocureur de la République.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004194 (4156594) JUGEMENT DU LUNDI 20/10/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 20/10/2025) REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

2026F00360 - 2611100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] – non comparante Attendu que [Localité 2] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi et dépôt de conclusions.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15 mai 2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Joël Cosserat, juge.

Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Henri de Courtivron, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

L'affaire a été ensuite débattue le 19 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Cause jointe et jugée à : R.G.: 2024052489 Partie demanderesse : l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Île-de-France, dont le siège social est [

L'affaire a été ensuite débattue le 18 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

MOYENS Il résulte, du rapport du juge commis, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation

L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.