Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société [V] sont contenus dans ses conclusions en réponse et dans les pièces remises à l'audience de plaidoiries.

Par conclusions en réponse n°2 remis à l'audience du 12 septembre 2025, Madame [Y] a demandé au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 224-26-2 alinéa 2 et L.

Un projet de bilan est présenté à l'audience, cependant encore une fois tardivement, de sorte que le mandataire judiciaire n'a pu l'analyser et en tirer des conclusions ; de plus, aucune situation (charges

du tribunal de commerce de Nanterre a constaté l'accord des parties aux termes d'un protocole prévoyant notamment : Le versement par TBG d'une somme forfaitaire de 569 000 €, à régler à BPI au plus tard

Monsieur [F] dans ses dernières conclusions en date du 28 novembre 2024, demande au Tribunal de : * In limine litis, débouter la société DATA FRANCE de sa demande de jonction avec l'affaire 2024024302

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 23/05/2025, où les parties ont fourni leurs explications orales avec dépôt de pièces et conclusions écrites.

Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 25 juin 2025, M.

capitaux propres arrêtés dans les comptes de référence au jour de la cession, soit le 31 décembre 2024 ; * Les comptes de référence seront établis sous la responsabilité de Monsieur [Z] [P] au plus tard

des articles 1414 et 1416 du même Code, DIRE la Société THE PORTERS irrecevable en son opposition à l'encontre de l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER comme tardive

En conclusions, la SASU AGI demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles L441-6 et D441-5 du code de commerce, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les

[C] [V] [B], intervenant volontaire, sollicitent, par conclusions sur incident adverse aux fins de sursis à statuer notifiées le 16.12.2025, le débouté de la demande de sursis à statuer qu'ils qualifient

l'investisseur qui s'est présenté, lequel aurait plus d'intérêt à reprendre l'entreprise dans le cadre d'un redressement judiciaire plutôt qu'en liquidation judiciaire, que sur la communication extrêmement tardive

Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de

C E La FONDATION [Adresse 2] a conclu avec la Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE SNC un contrat de promotion immobilière aux termes duquel la livraison de l'immeuble devait intervenir au plus tard

Débouter les Sociétés [Z] [E] et [Z] GLOBAL FRANCE de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

sous-entend Airplane, les ouvrages ont été achevés et, à tout le moins, réceptionnables sans que les procès-verbaux et constat faits unilatéralement en septembre et novembre 2023, soit bien plus tardivement

Le désaccord porte désormais sur les intérêts dus à raison de cette restitution tardive.

Sont notamment visés : détournements d'actifs, absence de comptabilité, fraude, inertie volontaire, déclaration tardive de cessation des paiements.

Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Magali PIERRAT, Greffier, EXPOSE Vu les assignations délivrées par la SAS VALOENERGIES en date du 11 juin 2025, Il est renvoyé aux conclusions

Par conclusions déposées à l'audience du 15 mai 2025, [U] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article