données complète à reprendre.

Exerçant sous la forme personnelle, elle est donc commerçante. Attendu que le Tribunal ne s'estimant pas suffisamment informé, a ordonné une enquête préalable, a commis M.

L'inexécution contractuelle de la société BIO'R est antérieure au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire.

Président : Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier Z]reffier : Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier Q] Débats à l'audience du 11/03/2026 OBJET du PROCES La société [Adresse 4], dont

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a d'ailleurs accusé réception de la réclamation de [Z], mais n'a jamais donné suite à ces réclamations. Dans ces conditions, aucune inaction ne peut être reprochée à [Z].

Madame [Y] [A] n'a pas d'intérêt patrimonial direct dans la société débitrice LE DOME 33, ni de pouvoir décisionnel.

Le délai de recours de dix jours, augmenté de deux mois, n'était donc pas expiré au 2 février 2026.

[Z] avait déposé le bilan antérieurement à la date à laquelle il l'a fait.

qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le jugement du 01/09/2025 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [F] [L], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaitre

Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [A] [V], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

, * Monsieur, [Z], [T] entrepreneur individuel, est redevable envers elle d'une somme de 49.381,07 euros portant sur la période de mars 2020 à octobre 2025, essentiellement au titre de cotisations, dont

ce, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de Monsieur [I] [U] [D] est insuffisant pour lui permettre de faire face à cette créance, Monsieur [I] [U] [D] se trouve donc

A défaut de mise en demeure antérieure du défendeur, celui-ci ne peut être redevable d'intérêts avant cette date.

payés et autres droits acquis antérieurement à la date d'entrée en jouissance ; * prix de cession : prix forfaitaire de 30.000 € (trente mille euros).

Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [B] [N], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [M] [I], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

La société [Q] LOGISTIQUE (ci-après [Q]) est une société d'entreposage et de magasinage, dont les entrepôts mitoyens de ceux de [X] ont également été sinistrés.

CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : EURL [G] [I] MJ [A] es qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL [G] / [X] [O] ROLEGENERAL : N° 2023 007826 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : L'EURL [G], dont

Il ne sera donc pas statué sur les demandes formées en ce sens par les parties.