Colas n'est pas à l'origine des désordres relevés et n'a donc pas à en supporter les conséquences financières.

Les franchisés en réponse ont demandé à ne pas avoir de conséquences financières à leur sortie de la franchise.

Ces opérations relèvent du Code monétaire et financier et sont considérées comme des services financiers au sens de l'article L.311-2 dudit code.

emprunteuse, sur la portée de son engagement et sur les conséquences financières susceptibles d'en résulter ; Que l'acte de cautionnement ayant été signé concomitamment à l'acte de prêt, le cautionnement

Il était par conséquent neuf au départ de la location.

Ou'en conséquence, la présente action n'est pas prescrite.

Il s'agit donc d'une conséquence matérielle qui doit être prise en charge par la société MD [R] et son assureur GAN ASSURANCES.

Concernant les conséquences financières de la rupture : Aucun contrat ALLIANZ auto n'était en cours au jour de la résiliation. Dès lors, SOLLY AZAR n'est redevable d'aucune somme à OAP à ce titre.

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