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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
Brise-soleil (Logements B21, B22, B23, A21, A24, A25, A26) : brises-soleil non posés, seules les pattes de fixation sont présentes, * Pare-vues et pergolas (Logements A12, A14, B11, B14, B15) : structures
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CHAMBRE 09
69e00ca5cdc6046d47616c11
7 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M.
Chambre 06
69f413cecdc6046d472984ed
15 avril 2025
L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 7 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [S] [V]. M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc99cdc6046d47bf5a4e
9 avril 2026
[O] [B] [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, Fabrication de structures métalliques et de parties de structures inscrite au RNE sous le numéro SIREN 799 936 323.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
L'audience d'examen du plan de redressement en chambre du conseil a été fixée pour le 4 mai 2026.
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
23 janvier 2025
Le 27 mars 2024, la société [U] [L] a signé un devis avec la société ARCADE RECEPTION pour la location d'une structure polygonale et de deux structures H3, avec planchers lourds, pour un montant total
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
En mai 29025, Mme [V] rejoint la société ALLIANC 3 (crée en juin 2024 et concurrente de FAO CONSULTING) en qualité d'associée et de dirigeante et via ses structure JGG CONSULTING et ISANETY Conseils.
Chambre 2-5
69d20c82cdc6046d472d5a3b
10 octobre 2025
Elle exerce une activité de montage et démontage structures métalliques. Nettoyage multiservices. sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1601cdc6046d47dd0d81
10 avril 2026
COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LD Montage [Adresse 1] Activité : Le montage et l'assemblage de structures
69dad696cdc6046d47ede43f
8 juillet 2025
En effet, il estime pouvoir compter sur le soutien de nombreux clients qui sont prêts à investir plusieurs centaines d'euros pour pérenniser la structure.
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
* Difficultés structurelles : le positionnement de la carte du restaurant n'était pas assez différenciant par rapport aux établissements concurrents du quartier.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
La procédure collective de SMARTEMBED rétrocèdera cependant au repreneur les acomptes et avances versées par les clients concernés à SMARTEMBED avant l'entrée en jouissance au titre des commandes reprises
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
financières entre MBS et RP CONSEIL, telles qu'elles ressortent des grands livres et des relevés bancaires, révèlent une récurrence de facturations au profit de RP CONSEIL pour des prestations prétendument
9ème chambre
69f1304acdc6046d47e564b7
22 janvier 2026
les travaux de maçonnerie, gros ¿uvre, charpente, couverture, étanchéité, démolition, plomberie, électricité, ravalement, isolation intérieure et extérieure, plâtrerie, carrelage, peinture, pose de structures
J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMOc/SAS BROTHERS
69dff06fcdc6046d475f31af
26 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.
Trib. de Commerce
69a7b1d0cdc6046d476fa760
1 octobre 2025
DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1259 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : La SAS SWEET HOME TECHNOLOGY Siren : 908060742 Activité : Aménagement de surfaces à structures
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 13 avril 2026 Références : 2026L00413 / 2025J00773 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
69b5a7e5cdc6046d47abffac
5 janvier 2026
JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée PM INDUSTRIE TUYAUTERIE [Adresse 1] Activité : Installation de structures
.
69b77fa1cdc6046d47d0e834
2 avril 2025
métalliques : chaudronnées et de tuyauterie, travaux de structures métalliques, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 900671686.
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
Le conseil de la société YMOTEK a fait sommation au conseil de la société LE [Localité 1] le 6 mai 2025, de communiquer le document d'information précontractuel que lui a remis la société LES GLACES DE