à [Localité 3], Déclarer et juger que la facture n° 2024/1768 du 18 avril 2024, d'un montant de 93.985,75 € TTC (situation n° 5), ne peut être validée, compte tenu des désordres et inachèvements constatés

* Contrat de location financière à exécutions successives né avant l'ouverture de la procédure, poursuivi pendant la période d'observation et au-delà dans les termes du contrat d'origine ; * Autres

AXA réplique que : * Les désordres allégués ne sont pas imputables à [U], et ne seraient pas de nature décennale ; * Les rapports d'expertises amiables sont établis par des experts techniques missionnés

Par jugements successifs en date des 6 mai 2025 et 9 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

Un expert amiable était mandaté par la protection juridique de Monsieur [N] [V].

Madame [N] [S] aux entiers dépens, L'affaire a été appelée à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du 08/10/2025 sous le numéro de rôle 2025003569, puis après plusieurs renvois successifs

CDI, en CDD et en intérim ou en contrats d'usages, * le montant (certifié par l'expert-comptable de la société) des aides et autres subventions dont elle a bénéficié à compter du mois de mars 2020, notamment

fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

* les créances à échoir de contrats poursuivis représentent un passif de 21 501.51 € étant précisé que ces créances seront réglées dans le respect des échéances contractuelles.

[R], agissant pour le compte d'une société à constituer.

* La fin d'un contrat de crédit-bail fin 2024.

La faute est constituée.

Cette expertise, réalisée par la société SARETEC Construction le 23 février 2021 (pièce n°16 du demandeur), a examiné les désordres allégués.

[X] ou toute personne à lui substituée, au prix qui sera fixé à dire d'expert ; * PRONONCER l'annulation de la révocation du mandat de directeur général de la société SAS ZURIA exercé par M.

L'avis de passage remis à la société AW WEB ne permet pas d'établir l'expéditeur du courrier, la date d'envoi et de réception ni même qu'il s'agirait du courrier de démission invoqué.

Par jugements successifs en date des 03 décembre 2024, 25 février 2025 et 17 juin 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

Une expertise est diligentée par GENZYME auprès de cabinet RECK & CO le 17 juin 2022, en présence de l'expert d'AIR France ; la société EXPEDITORS, conviée, n'est pas représentée.

Une expertise est diligentée auprès du cabinet RECK &CO le 17 juin 2022 chez SANOFI, en présence de l'expert d'AIR France ; la société EXPEDITORS, conviée, ne se fait pas représenter.

[H], notamment, d'avoir fixé arbitrairement la valeur de la société à un montant de 400 000 euros sans avoir eu recours à un expert. M.

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE L'expert-comptable de la société est le cabinet EXCO.