JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000006 2026000002 [Q] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08910 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

AVOCATS, avocat à [Localité 1] et la SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [E] [M], en qualité de liquidateur de la Sarl ACTUEL DEMENAGEMENTS, représentée par son conseil la Selarl CRESSARD LE

La cour avait d'une part, indiqué que : "Cependant, d'une part, les questions posées, ne portant pas sur l'interprétation d'une disposition constitutionnelle dont le Conseil constitutionnel n'aurait pas

* Elle considère que l'absence de demande d'explication ou de conseil démontre leur compréhension du régime.

Le 16 avril 2025, M. et Mme [K] ont sollicité auprès de l'avocat de M.

Paris - RCS B 533914313 Partie demanderesse : assistée de la SELARL VINCI – Me Jérôme BENYOUNES Avocat (L047) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : 1) SAS TACINAS, dont le siège

[Adresse 2] Comparante, DÉFENDEURS SAS VEXIN BATIMENT [Adresse 3] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 4] Et par la SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS prise en la personne de Me Inès FRESKO

Sur la régularité de la constitution des classes L'article L. 626-31,1° du Code de commerce prévoit que « le plan a été adopté conformément à l'article L. 626-30 ».

décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * Monsieur [O] [Z] "[Adresse 1] [Localité 1]" * [Adresse 2] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT

au Barreau de Paris, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026, Monsieur le

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Créteil n° 310 880 315 (Maître [Q], de la SELARL AVOCATS E. BOCCALNI & G. MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL") C/ La société L'ORANAISE S.A.R.L.

[G] [F], [Adresse 2], président de la SAS FLAIR PRODUCTION, présent, assisté Me Arnaud Lacroix de Caries de Senilhes, avocat (C2338) et comparant par Me Elsa Haddad, avocate (C0016).

15 avril 2026, A l'audience du 15 avril 2026 ont été entendus : Monsieur Antoine FICHET, Président de l'entreprise, assisté de Monsieur Nicolas RAVALLEC, Directeur Général, et du cabinet KACERTIS AVOCATS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002787 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 12/05/2026 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR

La constitution de l'avocat emporte élection de domicile.

, avocat au barreau de Lyon et comparant par Me Emmanuel JARRY membre du cabinet ASTENN AVOCATS, avocat (P209) ET : SAS GROUPE HORECA [Localité 6] « CENTURY 21 », dont le siège social est [Adresse 4]

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 20/01/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] (

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008078 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): ** ***** DEFENDEUR

Apres avoir entendu à l'audience de ce jour, Maître LEMAIRE, avocate au Barreau de CAEN, conseil de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST sollicitant l'adjudication du bénéfice de ses conclusions

la SELARL AVOCATS E.