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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Me [I] [K], ès qualités a consulté les créanciers conformément aux dispositions des articles L 626.5, L 626.7 et L 626.8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La mission confiée à Monsieur [K] [X], expert, consiste à : * Se rendre sur les lieux du litige sis [Adresse 5] à [Localité 3], * Se faire communiquer l'ensemble des documents nécessaires à sa mission

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Résultat de la consultation des créanciers […] Dans le cadre de la réponse à la consultation des créanciers, le PRS PARISIEN 2 a adressé à l'exposante un refus avec l'indication suivante : « Créances

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle conclut qu'à la lecture de la requête en revendication, il n'était pas possible de déterminer avec précision la nature et la qualité des biens revendiqués par la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans l'hypothèse d'un prononcé favorable, il sollicite ès-qualité : * De dire que le projet de plan de redressement et les réponses aux consultations prévues aux articles L 626-5 et L 626-9 du Livre VI

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ATELIER 4 JEAN JACQUES ERRAGNE ; Condamner la société TRANSPORTS, [K], [B] d'avoir à payer et porter à la société ATELIER 4 JEAN JACQUES

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la société OPCA n'a pas encore connaissance Il s'agit du poste 3 de l'inventaire * La location à option d'achat 22 022 porté par Financ'Mans pour une machine MAZK type VTC 300, âgée de 17 ans Les loyers

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

partie la société opérationnelle SVM Promotion qui a fait l'objet d'une procédure collective et qui assurait la conception, le suivi et la faisabilité de projets immobiliers, chacun des projets étant porté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa762cdc6046d47f9683e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

prestation de conduite de matériel de travaux publics pose de bordures maçonnerie démolition aménagement et entretien d'espaces verts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea56cdc6046d47a9e8d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

limitée stipulée à la police, seule la faute intentionnelle ou dolosive étant de plein droit exclusive de garantie »; ATTENDU que la circonstance invoquée par AXA FRANCE IARD, tenant à ce que le conducteur

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le consentement du débiteur n'est pas requis, à moins que la créance ait été stipulée incessible. », l'article 1322 prévoit que : « la cession de créance doit être constatée par un écrit à peine de nullité

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le consentement du débiteur n'est pas requis, à moins que la créance ait été stipulée incessible. », l'article 1322 prévoit que « la cession de créance doit être constatée par un écrit à peine de nullité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] & ASSOCIES sollicite l'autorisation de consulter les créanciers selon les modalités d'apurement du passif proposées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par ailleurs, un important retard était constaté puisque M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après communication des bilans des exercices 2023 et 2024, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc10dcdc6046d47fd7448

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

BORTOLUS, mission conduite par Maître [P], avec une mission d'd'assistance.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34aecdc6046d4716b950

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société LES PORTES DE L'INDE SAS n'est pas représentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbff5cdc6046d47fd62c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

par Maître [V], - Administrateur Judiciaire : Selarl [D] [Z] - [F] [L], mission conduite par Maître [Z], avec une mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A ce jour, la société emploie 5 salariés, en ce compris son gérant, un poste ayant été supprimé au cours de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb003cdc6046d47fc4f0d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Restauration rapide, boissons non alcoolisées RCS B 889973608 (2020B02332) Le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur [B] [M] [Y], - Mandataire Judiciaire : Selarl [V] [C] [F] [E] [I] mission conduite

Source officielle

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