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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f2a69ccdc6046d470736b1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attendu qu'il s'en est suivi un échange de mails entre les parties ; Attendu qu'il convient de soumettre au contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré.

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SARL Durand, est spécialisée dans une activité de coutellerie, fabrication artisanale.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal constate que la clause de définition du « contenu » n'est pas claire et précise.

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c551cdc6046d4770ed10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société FRENCH TACOS FACTORY sont contenus dans ses conclusions en réponse 2 remises à l'audience de plaidoiries.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il est donc tout à fait loisible au client de discuter le contenu de la lettre et les clauses.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur le contenu du contrat et le référencement : Le contenu du contrat, à savoir la location d'un site internet, n'a rien d'illicite ou d'incertain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/04/2026 à Me Vincent DURAND - SELARL ACTIVE AVOCATS Pour le contenu et

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LES PRETENTIONS ET MOYENS Lors de cette audience et par référence orale au contenu de ses conclusions, la demanderesse, Madame [J] [F], demande au Tribunal de : Vu l'article 1231-1 et suivants du Code

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [S] [Z], ès qualités, après avoir rappelé les conditions d'apurement du passif contenues dans le projet de plan de redressement par voie de continuation présenté

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5cecdc6046d47c01d0e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me [Z] [F], ès qualités, après avoir rappelé les conditions d'apurement du passif contenues dans le projet de plan de redressement par voie de continuation présenté par la SAS NA Développement, a indiqué

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec74cdc6046d471db9eb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Si le contenu ne correspondait pas à une mise en demeure, il ne manquerait pas de le produire (Pièce n°4).

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TCOM

Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur le contenu du contrat : Le contenu du contrat, savoir la location d'un serveur et de bornes wifi, est parfaitement déterminable.

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TCOM

Trib. de Commerce

SARL LES DOSSIERS DE L'ELUc/SASU HISTOIRE & PATRIMOINE

69e94b1fcdc6046d47309cdf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[U] [K], Chargé des Partenariats nécessitent d'entendre à nouveau les parties quant au rôle de ce dernier et à leur contenu. En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34367cdc6046d47aac7fb

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A la suite d'un divorce coûteux ainsi que du décès de son principal client, la trésorerie est intégralement consommée. Le passif s'élève aujourd'hui à environ 176.000,00 €. Me [Y] demande à M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda388cdc6046d4706cfcc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

-Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible

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TCOM

2 ème chambre

69d22cbccdc6046d472f71e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

logiciels, algorithmes, programmes et bases de données permettant l'agrégation et le traitement d'informations et de données de toute nature liées à l'exploitation, à la vente et/ou à la diffusion de tout contenu

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TCOM

Trib. de Commerce

69ad01a4cdc6046d47e7ca95

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

conditions suspensives afférentes au financement du projet de reprise et à l'application des dispositions de l'article L.642-12 alinéa 4 du Code de Commerce, Attendu que les conditions suspensives contenues

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7b0cdc6046d47bef3a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 27/09/2023, un devis portant sur la création de contenu SEO simplifié pour un montant de 515 € HT était accepté par la société CREA'PACK.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf0e3cdc6046d47ef8412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle a dû avoir recours à de la sous-traitance ce qui a été très coûteux pour l'entreprise. A ce jour, le menuisier en charge des poses est en arrêt de maladie pour une longue durée.

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TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Face à ces difficultés, le dirigeant a réduit la rémunération de la gérance et les charges de personnel, intégré un stagiaire non rémunéré en création de contenu digital afin de développer la communication

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