L' origine des dommages n'est donc pas imputable à un vice caché du véhicule. En conséquence le Tribunal déboutera M. [M] de sa demande de résolution de la vente pour ce motif.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » L'article 1219 du code civil dispose que : « Une partie peut refuser d'exécuter

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » En l'espèce, outre les documents listés ci-dessus, la société GE3D verse aux

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Monsieur [U] rétorque que, si le Tribunal rejetait ses prétentions, il ne pourrait accorder des dommages-intérêts pour « procédure abusive » sans preuve concrète.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Le locataire gérant avant résilié le contrat avant le terme peut ainsi être

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » Claisse allègue que Millet n'a pas rempli ses obligations contractuelles, raison

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » T&S demande que GAC soit condamnée à lui verser la somme de 47 200 euros à

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. «.

[N] [J] au paiement à la société SB [Y], de la somme de 5000 € à titre de Dommages et Intérêts CONDAMNER Mme [J], es qualités d'administrateur des biens de M.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter."

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » L'article 9 du code de procédure civile dispose : « Il incombe à chaque partie

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. ».

SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PRÉJUDICE MORAL : [W] [M] demande la condamnation de la concluante à lui payer une indemnité de 4 000 € au titre d'un préjudice moral qu'elle aurait subi.

demeure du 16 février 2021, au titre des loyers qu'elle a perçus sans contrepartie aucune au bénéfice de son cocontractant, * Condamner ATLANCE à devoir régler à DC la somme de 5 000 €, à titre de dommages

poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation, provoquer la résolution du contrat, demander réparation des conséquences de l'inexécution; Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées

Elle ajoute que les modalités du transport des marchandises ont nécessairement eu un effet sur la qualité de la marchandise, l'expert ayant d'ailleurs relevé que les dommages avaient vraisemblablement

l'obligation ; * Obtenir une réduction du prix ; * Provoquer la résolution du contrat ; * Demander réparation des conséquences de l'inexécution ; Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées

Condamner COLOM à la somme de 45.080 € au titre de dommages et intérêts à la suite de l'inexécution du contrat de prestations de services ; Condamner COLOM SUD à la somme de 18.620 € au titre de dommages