SAS La Société du Crématorium de [Localité 1] [Adresse 2] immatriculée au RCS de Caen n°887 657 906 Représentant(s) : Maître Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,M.

», il est répondu : NON. C'est sur base des informations ci-dessus qu'a été souscrite la police.

N° de rôle : 2024 001133 N° de sous répertoire : 2024000230 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur

par Maître Xavier FRERING du Cabinet CAUSIDICOR [Adresse 2] DEFENDEUR SA ALLIANZ IARD [Adresse 3] comparant par Me Olivier TOURNILLON [Adresse 4] [Localité 1] et par Me Emeric DESNOIX [Adresse 5] Débats

Mais GRAINES DE COURGES considère pourtant que la cause déterminante du dommage serait le non-respect par LOGISTIFROID des conditions de températures et d'hygrométrie et non pas l'entrée de mites ou de

Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 Chambre du conseil PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION

Par courrier du 25/09/2024, la Direction des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police de [Localité 1] a autorisé la réalisation de ces travaux.

comparante SAS M2S [Adresse 5] Non comparante SAS [Localité 4] [Adresse 11] Représentée par Me Lionel MIMOUN – Avocat [Adresse 7] [Localité 5] Comparante, Débats à l'audience publique du 24 avril

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F01055 N° MINUTE : 2026F01302 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

AXA fait valoir que : * Il ressort d'indices sérieux et concordants résultant notamment d'une enquête interne, non confirmés par écrit par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 09 JUILLET 2025 N.

Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00247 SASU L.E.M.S N° RG : 2025L01518 DEBITEUR SASU L.E.M.S

DEBOUTER la SAS [P] de sa demande de communication d'attestations d'assurance et de sa police d'assurance formulée à l'égard de la SAS COLAS FRANCE.

[Adresse 4] comparant par Me Mathieu CENCIG [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2024, devant M.

du 15/10/2025 ; ATTENDU que Maître Milosz Paul LIS, Avocat au Barreau de AIX-EN-PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître Christophe DELMONTE - IMAVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 5 Juillet 2024 Greffier lors des débats Mme Danielle LUCHE, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.