[Etablissement 1] à régler à la SAS LOCAM une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamner aux entiers dépens d'instance.

ET : La société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, société de droit étranger, dont le siège social est situé à l'étranger (Royaume-Uni), et dont le premier établissement en France est situé [Adresse 3].

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Alençon n° 340 112 432 Société CEMOI CI Société de droit ivoirien [Adresse 2] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Société de droit étranger

de 6% l'an, 30 jours après la date d'émission des factures jusqu'à la décision à intervenir et intérêt légal à compter de la décision à intervenir avec capitalisation d'année en année dans les termes

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

à intervenir et la capitalisation des intérêts ; Condamner la société FM FRANCE SAS à payer à la requérante la somme de 7.000 EUR HT au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et le condamner

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R58 ENTRE - Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Ludivine LEBLANC -

Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Assisté lors de la mise à disposition de Maître Thierry DANIEL, Greffier en chef, Avons rendu la décision

Le transport concerné visait 25 containers et deux « colis lourds non containerisés ».

une provision de 3.198,91 € au titre des intérêts de retard contractuels, arrêtés au 23 septembre 2025 ; * JUGER que les condamnations porteront intérêt au taux contractuel à compter de la décision à

Le condamner aux entiers dépens. Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB

de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Weyou aux entiers dépens.

CELA ETANT EXPOSÉ Sur la non-comparution du défendeur, L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer à [I] la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

taux légal ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner solidairement la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la société CREDIT MUTUEL aux dépens ; Condamner

Condamner la société NORSE AGENCY au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Monsieur [B] [A] la somme de 3.644,25 € avec intérêt au taux légal à compter de la décision à intervenir, * CONDAMNER la société [U] [I] à payer à Monsieur [B] [A] la somme de 3.000,00 € au titre de l'article

* CONDAMNER AB GESTION, outre aux entiers dépens, à verser la somme de 2000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.