EXPOSE DES FAITS : La société NET TRANSPORT SRL, entreprise dans le transport de marchandises, a fait appel à la société [V] pour effectuer une traversée [Localité 1] (France) – [Localité 2] (Maroc) sur

[X] & ASSOCIES n'ayant pas commis de faute dans l'exercice de sa mission, elle ne saurait être condamnée.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou régularisées en présence des parties

Ensuite de mensualités demeurées impayées sans régularisation, la société a fait l'objet d'une mise en demeure de payer, par courrier daté du 5 février 2025, retournée à l'expéditeur avec la mention «

L'affaire appelée à l'audience du 7 septembre 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 10 octobre 2024, date à laquelle elle a été retenue puis

La SAS Désamiantage France Démolition déclare que ces deux factures n'ont fait l'objet d'aucun paiement malgré ses demandes et que par la voie de son conseil et par courrier recommandé avec accusé de réception

« La condamner aux entiers dépens. » Selon conclusions récapitulatives et en réponse n°2, la SAS SMARTMIND représentée par [T] [O] [C] Selarl [Adresse 5] sollicite du Tribunal de : « In limine litis

* Subsidiairement il convient de surseoir à statuer dans l'attente des décisions de la cour d'appel de Paris sur les recours formés à l'encontre des décisions rendues par l'INPI dans les procédures n

2025 que : « Cette procédure est impécunieuse et je ne dispose donc d'aucuns fonds pour me faire représenter à l'audience mentionnée en objet ».

Pour exécuter le contrat, la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION a fait appel à la société PICAVET TRANSPORTS, qui a elle-même fait appel à la société BRAY TRANSPORTS.

Décision contradictoire et en premier ressort Faits Dans le contexte de la transition énergétique et en application des exigences européennes.

Après expertise, la juridiction algérienne a fait droit à l'essentiel des demandes de Madame [Y] par un jugement en date du 23 janvier 2024 dont aucune des parties n'a fait appel et qui a donc toute l'autorité

EXPOSE DES FAITS : La société HOTEL PROVENCE, aujourd'hui dénommée BOUTIQUE HOTEL PROVENCIA exploite un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 1].

La décision prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire a fait l'objet d'un certain nombre de recours de la part de Mme [J] [Y], au nom de JJW LIMITED, et de celle de JJW HOTELS & RESORTS HOLDING

FAITS La société LE DÔME 33 est une société à responsabilité limitée (SARL), créée pour exploiter un fonds de commerce de restauration situé à [Adresse 3].

nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Cette décision a été confirmée par arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 5 mars 2014. Le rapport d'expertise de M.

En cas où il y fait droit : * Ordonner le sursis à statuer de l'instance entre la Société OMIA DEVELOPPEMENT et la Société [O] [U] dans l'attente la décision définitive de la juridiction prud'homale opposant

saisine du juge est strictement limitée à cet objet (Cass. 2e civ., 9 sept. 2010, n° 09-69.936).

qu'il y a eu une baisse de travail ; La SARL FMC emploie à ce jour deux salariés, le Président et un autre salarié ; elle a revu sa masse salariale à la baisse et fait également moins appel à la sous-traitance