Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

la société TIMET EUROPE LIMITED en ses demandes, fins et prétentions, et l'y déclarant bien fondée ; Désigner tel expert qu'il lui plaira pour déterminer le prix de cession des 164.120 actions de la

de non-recevoir ; SUR QUOI LE JUGE DES RÉFÉRÉS Attendu qu'en vertu de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande, en vue de mettre fin à l'instance

de non-recevoir ; SUR QUOI LE JUGE DES RÉFÉRÉS Attendu qu'en vertu de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande, en vue de mettre fin à l'instance

L'affaire a été mise en délibéré et les parties avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » Le demandeur déclare se désister de sa

RCS [Localité 1] 899 136 626) pour voir constater l'état de cessation des paiements et par voie de conséquence, voir prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Sur ce, après un renvoi

la société ENGIE ENERGIE SERVICES en son action ; la dire bien fondée; * REJETER la demande de fin de non-recevoir de la société [Localité 1] ; * CONSTATER que les demandes de la société ENGIE ENERGIE

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transmis par le greffe, avec une copie de la décision de renvoi, à défaut d'appel dans le délai. (…) » En l'espèce, l'assignation du 13 novembre 2025 délivrée à l'association VILLAGES VACANCES FAMILLES

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

Elle oppose uniquement une fin de non-recevoir au motif de la prescription de la créance.

Il rejettera cette fin de non-recevoir. Au visa de ce qui précède, le tribunal renverra les parties à l'audience de la chambre 1-4 du 23 juin 2026 – 14 h 00 pour conclusions au fond.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 2 mars 2026.

de non-recevoir ; SUR QUOI LE JUGE DES RÉFÉRÉS Attendu qu'en vertu de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande, en vue de mettre fin à l'instance

de non-recevoir ; SUR QUOI LE JUGE DES RÉFÉRÉS Attendu qu'en vertu de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande, en vue de mettre fin à l'instance