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839 résultats pour « décision susceptible d'opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9093cdc6046d475b3957

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le juge-commissaire ne s'oppose pas à la prorogation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90a0cdc6046d475b3a3f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le juge-commissaire ne s'oppose pas à la prorogation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cbe9c8cdc6046d47a0beec

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

signataire : M., [G], [X] Greffier signataire électroniquement du jugement mentionné à la dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbe510cdc6046d47a06c00

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

l'empêchement du président : Jugement signé électroniqument par le greffier mentionné en dernière page (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9422cdc6046d47ecbe5d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la noncomparution des défendeurs, demandeurs à l'opposition, bien que dûment convoqué, la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d604cdc6046d477f9a5d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'état, il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f334aacdc6046d47132840

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier MANGIN, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c1acdc6046d4781f6fc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

barreau de Paris) C / La société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°435 108 923 (Non comparant) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a40d02cdc6046d4720a1d0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 305 234 320 (Maître Lionel LEON, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46a2dcdc6046d47c2eb0a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46ecacdc6046d47c33828

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46f19cdc6046d47c33d17

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47340cdc6046d47c3858a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a2dcdc6046d47c61d80

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49b41cdc6046d47c62ee2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4a084cdc6046d47c6881f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec20cdc6046d47cba217

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9265cdc6046d475b5edb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le juge-commissaire ne s'oppose pas à la prorogation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1625cdc6046d472a51b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.

Source officielle

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