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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9093cdc6046d475b3957
28 octobre 2025
Le juge-commissaire ne s'oppose pas à la prorogation du délai de clôture de la procédure.
69bd90a0cdc6046d475b3a3f
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbe9c8cdc6046d47a0beec
10 janvier 2025
signataire : M., [G], [X] Greffier signataire électroniquement du jugement mentionné à la dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition
Trib. de Commerce
69cbe510cdc6046d47a06c00
19 mai 2025
l'empêchement du président : Jugement signé électroniqument par le greffier mentionné en dernière page (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition
69fc9422cdc6046d47ecbe5d
21 janvier 2026
, s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la noncomparution des défendeurs, demandeurs à l'opposition, bien que dûment convoqué, la décision
69f7d604cdc6046d477f9a5d
1 avril 2026
En l'état, il ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.
69f334aacdc6046d47132840
29 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier MANGIN, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier
SALON D'HONNEUR
69bf6c1acdc6046d4781f6fc
27 janvier 2026
barreau de Paris) C / La société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°435 108 923 (Non comparant) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.
Chambre 17
69a40d02cdc6046d4720a1d0
8 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 305 234 320 (Maître Lionel LEON, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46a2dcdc6046d47c2eb0a
7 avril 2025
Le débiteur ne s'oppose pas à la prorogation.
69e46ecacdc6046d47c33828
7 juillet 2025
69e46f19cdc6046d47c33d17
69e47340cdc6046d47c3858a
69e49a2dcdc6046d47c61d80
69e49b41cdc6046d47c62ee2
5 janvier 2026
69e4a084cdc6046d47c6881f
69e4ec20cdc6046d47cba217
6 octobre 2025
69bd9265cdc6046d475b5edb
6a0c1625cdc6046d472a51b5
4 mai 2026
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