La déclaration a été effectuée le 05 juin 2025 par : La société CASH [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant M.

BW déclare le sinistre et LP entreprend les démarches de réparation nécessaires au garage Fast Carrosserie.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl EURL CASSINI a déclaré exercer l'activité suivante : Négoce de vins - exploitation de domaines agricoles

informatique de la SELARL CTHE depuis longtemps et travaille depuis plusieurs années notamment sur un logiciel qui s'appelle « ONCOBASE », des prestations relatives à ce logiciel étant exclusivement assurées

font également l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et qui sont appelées à cette même audience pour le renouvellement de la période d'observation ; La SAS [Adresse 1] est régulièrement assurée

Par déclaration reçue au greffe du tribunal de commerce en date du 19/09/2024, la société à responsabilité limitée [W] BAT a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer n° 2024IP00549.

En conséquence, le Tribunal de céans ne pourra se prononcer sur le bienfondé des prétentions de la société [Q] qu'après s'être assuré que celle-ci dispose des droits qu'elle invoque.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

La déclaration a été effectuée le 11 juin 2025 par : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Convocation lui a été adressée le 11 juin 2025.

Cette information est également délivrée, dans des conditions définies par arrêté, lors de la déclaration du sinistre » et « Sont nulles les clauses par lesquelles l'assureur interdit à l'assuré, en cas

Il doit également assumer un crédit auto et l'assurance de ce véhicule reste impayée pour un montant de 244.17€.

[…] vous devez déclarer le sinistre, dès que vous en avez connaissance. […] Indiquez : […] le lieu, où les dommages subis par le véhicule assuré pourront être constatés par notre expert avant de procéder

La société GROUPE [K] a été constituée afin d'assurer le rôle de tête du réseau.

UIGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F452 Procédure 2025RJ0142 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins

s'élève à 106153,11 EUR et l'actif à 248.962 € € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société n'est plus valablement assurée depuis deux mois

La SAS RIVIERA ISOLATION ENERGIE a adressé à la caisse sa déclaration de salaires au titre des mois de mars 2023, mais n'a pas procédé au règlement des cotisations correspondantes.

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UIENNE JUGEMENT 21/01/2025 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2 Procédure 2025RJ0030 2022RJ0286 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation

La relation contractuelle s'inscrit dans le cadre d'une transmission de clientèle, la fourniture d'électricité ayant été assurée à compter de 2024 pour deux points de livraison distincts : l'un à 250 kVA

La société [X] est assurée par la société européenne d'assurances [Localité 2] (ci-après la société CHUBB) sise [Adresse 8] à [Localité 8].