[S] [P] Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

secondaire : [Adresse 2] Activité : Toutes activités de construction de bâtiment, de travaux publics, achat vente location négoce matériel, matériaux, opérations immobilières, charpente, couverture, étanchéité

En conséquence de quoi, la société LE 9 CUBE SAS sera déboutée de sa demande reconventionnelle.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 22/01/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

DECLARER SICRA irrecevable à tout le moins infondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; L'EN DEBOUTER.

2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 829 408 871 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005352 Ainsi composé lors des débats

Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 Janvier 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges.

Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 Janvier 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Thierry SEON, Président, M. Alain Jacques NERCESSIAN, M. Philippe GARCIA, Juges.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur

L'affaire a été ensuite débattue le 19 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

cause a été entendue à l'audience des référés du 12 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, assisté de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats

14 MAI 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS [K] [D] - exerçant tous travaux de couverture, de toiture en tous matériaux de zinguerie, de charpente, d'isolation d'étanchéité

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

La livraison de cette installation devait être conforme et exempte de défauts, permettant une utilisation et une maintenance fonctionnelles en respectant l'ensemble des normes de sécurité.

redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS CE-BAT [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 834982738 et exerce l'activité de bardage, étanchéité

d'établir sa responsabilité, elle conclut au débouté pur et simple des demandes formées à son encontre, qu'à titre subsidiaire, si par impossible une part de responsabilité devait être retenue à son encontre

mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS, [G], [D] - exerçant tous travaux de couverture, de toiture en tous matériaux de zinguerie, de charpente, d¿isolation d'étanchéité

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en chambre du conseil où siégeaient M. Dominique DUBOIS, président, M. Aymeric BERGER, M. [S] [K], juges.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.