Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [V] [N], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [I] [S] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [L] [T], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [O] [S] a été désignée en qualité d'expert.

à l'audience publique du 29 janvier 2026, devant M.

Son fils est également entré dans la société en qualité de directeur général.

LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 314 593 591, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LA MOTHE ACHARD (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/03/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Par LRAR en date du 8 octobre 2024, réitérée par LRAR en date du 29 octobre 2024, réceptionnée le 31, BW fait part du litige au service Qualité de LP.

Pour ALLIANZ IARD : * Déclarer la société [V] [D] irrecevable en son exception d'incompétence territoriale pour défaut de qualité, * L'en débouter, * Se déclarer compétent pour juger l'ensemble des

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Elle allègue que si la procédure collective ne pouvait saisir et vendre le bien, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, avait, donc, par contre, un droit de poursuite sur ce bien en sa qualité de créancier personnel

Quant à la société LOCAM, elle s'est engagée à acheter le site internet une fois créé par la société NEMATIS en réglant sa facture.

du juge des référés, juge de l'évidence, de statuer sur le litige et nous renverrons les parties à mieux se pourvoir.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 mars 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. VIAL, M. DARBES, M.

FOCUS représentée par Maître [K], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » Selon l'article 123 du Code de procédure civile « Les fins de non-recevoir peuvent

devant le tribunal des affaires économiques de Nanterre statuant au fond, Débouter CCLS de toutes ses demandes, La condamner au paiement d'une somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

N] [F] COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : PascalBRICHE Jean-MarcBAILLY Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience

d'administrateur judiciaire de la MONTONI [Adresse 2] Comparant en personne SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [U] [G] ès qualité de mandataire judiciaire de la MONTONI [Adresse 2] Comparant