14 novembre 2024 notifié par le commissaire de justice ABC Justice ([Localité 2]), reçue le jour même de la première audience du 26 novembre 2024.

Cette dernière n'établissant pas avoir personnellement supporté ces frais, elle ne justifie d'aucun intérêt ni d'aucune qualité pour en réclamer le remboursement.

XL oppose qu' ALPHA ne justifie ni de sa qualité à agir, ni de son droit à agir et devra être déboutée de ses demandes.

de plein droit pour la défense de leurs intérêts communs en une masse qui jouit de la personnalité civile ; Page 3 sur 6 L'article L. 228-54 du code de commerce octroie un monopole d'action au représentant

Sur les dépens Le tribunal condamnera in solidum AXA et son assurée [U] aux entiers dépens.

frais de justice, les honoraires d'avocat et les dépenses encourues pour recouvrer les sommes dues au transporteur… », * en leur article 12.3 que « si les conteneurs fournis … par le transporteur sont

Sur les dépens Attendu que la SAS Upclaim est la partie qui succombe principalement dans la présente instance, le Tribunal la condamnera aux dépens.

Les demandes de FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM sont irrecevables à défaut de justifier de leur qualité et intérêts distincts à agir.

de justice.

Ce rapport ayant désormais été déposé, la cause ayant justifié le sursis a disparu.

Il en résulte que le demandeur à l'expertise doit justifier d'un intérêt probatoire, et il appartient au juge d'apprécier l'utilité, voire la pertinence, dans la perspective d'une action au fond, de la

Toutefois, l'entreprise individuelle, contrairement à la société, n'entraîne pas la création d'une autre personnalité juridique, de sorte que l'action ou la défense à l'action ne peuvent être exercées

en justice.

SITUATION ACTIVE ET PASSIVE DE LA SOCIÉTÉ Dès l'ouverture de la procédure collective, Maître [I] [U], Commissaire de Justice, a tenté d'établir l'inventaire. En vain.

exercée revêt la nature d'une action sociale, et non d'une simple action en révocation autonome, L'article R.223-32 dispose que, lorsque l'action sociale est intentée par un ou plusieurs associés, le

par l'effet du désistement d'action à la lecture de l'article 384 et 385 du code de procédure civile ; Attendu que le demandeur s'est désisté de l'instance et de l'action ; Attendu que le défendeur

l'ordonnance est signifiée en étude par commissaire de justice.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Madame [O] [U] née [F] [Adresse 3] [Localité 1], DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL FOSSIER NOURDIN - [Adresse 4].

Sur les dépens Attendu que la SA SOCIETE AIR FRANCE est la partie qui succombe principalement dans la présente instance, Le Tribunal condamnera la SA SOCIETE AIR FRANCE aux dépens.

[R] [I] de son désistement d'instance et d'action, Constate que la SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE n'a présenté aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir, Déclare en conséquence, le désistement parfait