Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Qu'il a reçu les éléments du dossier le matin même ; Que l'état du passif n'est pas définitif puisque

Dans ce cadre, elles ont arrêté d'un commun accord un solde définitif de 62 294,50 euros à fin octobre 2023, correspondant au règlement intégral des loyers dus jusqu'à cette date, conformément à l'article

Les échéances seront ainsi réduites en fonction du montant des créances du Trésor Public non devenues définitives : les échéances seront réduites de 1 an par tranche de 150 k€ de créances non admises.

Le passif définitif est le suivant : […] Le passif définitif de 1.581.414,28€ est principalement composé des créances suivantes : AMAPA pour 280.000,00€ ASSOCIATION SENIORS TEMPS LIBRES pour 216.520,34

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande principale [L] expose que : Le contrat du 15 février 2023 a été conclu pour une durée ferme et définitive de 4 ans à compter du 1er novembre 2023 ; seule

Il définit les modalités de règlement du passif et les garanties éventuelles que le débiteur doit souscrire pour en assurer l'exécution, et expose et justifie le niveau et les perspectives d'emploi ainsi

SAFIR, Monsieur [G] [Y] Lu et approuvé, bon pour une transaction forfaitaire et définitive avec apposition du cachet de la société SAFIR [Adresse 5] 348 195 12 Pour La société LRDI METALLERIE * LUEF

* Du tout, dresser pré-rapport et rapport définitif. * CONDAMNER tout contestant à verser à Madame et Monsieur [D] la somme de 2.500 € au visa de l'article 700 du CPC. * RESERVER les dépens.

passif à 90 % en 3 pactes annuels, le paiement du premier pacte intervenant à la première date anniversaire du jugement arrêtant le plan de sauvegarde, soit par le paiement de 90 % de la créance définitive

ORDONNER une astreinte définitive de 500 € par jour de retard, commençant à courir dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'au parfait paiement de la

Le passif s'élève à 135.582,16 euros dont 73.354,36 euros non définitif et dont 5.064 euros de créances provisionnelles.

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

Que dès lors, elle apparait comme avant définitivement interrompu ses activités.

Que dès lors, elle apparait comme avant définitivement interrompu ses activités.

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.

Que dès lors, elle apparait comme avant définitivement interrompu ses activités.

Que dès lors, elle apparait comme ayant définitivement interrompu ses activités.