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110 résultats pour « délégation remise à un membre de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Mme [K] [H], [Adresse 5], ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. * Mme [O] [Z], [Adresse 6], salariée, ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. M.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ayant pour avocat Maître Guillaume DEFRANCE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du cabinet ABPM Avocats, Holdiparc [Adresse 7], INTERVENANT VOLONTAIRE EN DEFENSE Comparant par Maître [K] [U] LES

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[E] [V] [I] [W], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil assisté de Maître Marie CRUMIERE. M. [M] [N] s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société EURYDICE est une entreprise de l'évènementiel.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Pascal LAYAN,Directeur général délégué, [Adresse 16] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 14] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 17] [Localité 5] (75L0098) SAS NANCEO [Adresse

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TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Marc RENNARD Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier.

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D], [Adresse 3] * SA MMA IARD, [Adresse 4] * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 5] Intervenant volontaire comparaissant par Maître Pierre-Yves GUERIN, Avocat au Barreau de Paris, membre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

des travaux publics, demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER - représentées par Maître KARM Mathieu, Avocat au Barreau de Chartres, membre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] [X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT

Source officielle

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