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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
* Mme [K] [H], [Adresse 5], ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. * Mme [O] [Z], [Adresse 6], salariée, ancienne membre du Comité Social et Economique, absente. M.
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Ayant pour avocat Maître Guillaume DEFRANCE, Avocat au Barreau de COMPIEGNE, membre du cabinet ABPM Avocats, Holdiparc [Adresse 7], INTERVENANT VOLONTAIRE EN DEFENSE Comparant par Maître [K] [U] LES
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
[E] [V] [I] [W], dirigeant de l'entreprise a comparu en Chambre du Conseil assisté de Maître Marie CRUMIERE. M. [M] [N] s'est présenté au nom du personnel.
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
EXPOSE DES FAITS - PROCEDURE La société EURYDICE est une entreprise de l'évènementiel.
Chambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
Pascal LAYAN,Directeur général délégué, [Adresse 16] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 14] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST [Adresse 17] [Localité 5] (75L0098) SAS NANCEO [Adresse
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
Marc RENNARD Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
[D], [Adresse 3] * SA MMA IARD, [Adresse 4] * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 5] Intervenant volontaire comparaissant par Maître Pierre-Yves GUERIN, Avocat au Barreau de Paris, membre
Trib. de Commerce
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
des travaux publics, demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER - représentées par Maître KARM Mathieu, Avocat au Barreau de Chartres, membre
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
[S] [X], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par Me Mahougnon Prudence HOUNSA membre de la SARL D'AVOCAT
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