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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3409ecdc6046d47aa9992
17 avril 2026
Que la sociétés AXA FRANCE IARD a déclaré par conclusions remises à l'audience accepter le désistement de l'instance entrerpise à son égard.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Non comparant(e) * SELARL [Q] [F] prise en la personne de Me [Q] [F] en qualité de liquidateur de la SAS Custom Paint [D] ayant son siège social [Adresse 3] Non comparant(e) Copies exécutoires délivrées
69e202b7cdc6046d478df484
16 avril 2026
DES FAITS La société ALTARES D&B est une société spécialisée dans la collecte, le traitement et l'analyse des données d'entreprise.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
LA PROCEDURE : La SELARL [F] a régulièrement assigné [T] [P] [W] à comparaître devant le tribunal de commerce de SENS, le 30 avril 2024, par acte d'huissier de justice délivré à domicile, conformément
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
Cette dernière ne comparaît pas ni personne pour elle ; Elle ne présente pas davantage d'observation écrite.
CHAMBRE 10
69decc2acdc6046d474176ca
26 septembre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 février 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Locam, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° B 310 880 315,
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
DÉSIGNE la SELARL [K] [O] prise en la personne de Maître [K] [O] demeurant au [Adresse 9], en qualité de liquidateur judiciaire, DÉSIGNE la SELARL ACT O CARRE demeurant au [Adresse 10], en qualité de
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbf7cdc6046d478d66d4
15 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000542 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : [P] ENTREPRISES
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
LES FAITS La société ABC Intérim, agence d'intérim, réclame à la société Créaris, entreprise de maçonnerie devenue société Keryes, le règlement de 10 factures d'un montant résiduel de 32 268,14 euros.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Il indique bien connaitre le secteur d'activité et avoir déjà pensé aux points d'amélioration pour dynamiser le chiffre d'affaires de l'entreprise.
69fdd306cdc6046d4709f0e4
Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.
REFERE
69dfc833cdc6046d4759456b
26 décembre 2025
Elle ajoute que la société SOBRE lui a payé les premières factures mais que les six dernières sont restées impayées pour un montant total de 14 582,84 euros.
2ème chambre
69eb6b03cdc6046d4760e5f5
21 avril 2026
Ulusoy est assurée en responsabilité civile par AKSIGORTA ANONIM SIRKETI (ci-après désignée « Aksigorta »).
69fc8848cdc6046d47eba8c0
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 18 juillet 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222
MERCREDI
69ef506acdc6046d47b51e0f
judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les
6a17fb6acdc6046d47351cea
27 mai 2026
mandataire judiciaire de Madame [I] [Y] Immatriculée sous le numéro 809 908 858, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Jessica GRISIER, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée
69eb52f2cdc6046d475e8214
23 avril 2026
volontaire de coopération avec les organes de la procédure ayant fait obstacle à son bon déroulement, * Prononcer, à l'encontre de [H] [A], une mesure d'interdiction de diriger et de gérer toute entreprise
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 17 septembre 2024, Monsieur [O] [Y] a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, Madame [V] [B] et Monsieur [W] [T] pour entendre : *Vu les moyens qui précèdent
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
Aucune entreprise n'a fait cet exercice, il nous est donc impossible de comparer les offres entre elles de façon fine.
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