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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
Dans ses conclusions, la SAS [T] sollicite : Vu l'article 1103 et suivants du Code civil Vu les actes de procédure, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, La société [T] conclu à ce
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Dans ses conclusions déposées au greffe le 5 mars 2025, la société Vauban Automobiles demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 du code civil Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
Les parties sont convenues de le proroger jusqu'au 28 avril 2025 pendant la négociation d'un projet de cession du fonds.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 05/05/2025.
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
La SAS RUBY, agissant pour le compte de [Z] [C], a déposé le 8 janvier 2025 devant le président du tribunal des activités économiques de Paris, une requête tendant à obtenir le paiement par [E] de : la
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux assignations et aux conclusions déposées.
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Par ses dernières conclusions récapitulatives en demande n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 6 janvier 2026, SPS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1231-4, 1641, 1792 et
5ème chambre
69e8d389cdc6046d4722f168
14 avril 2026
Par dernières conclusions n°3 déposées le 24 octobre 2025, DLL demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil. Vu l'article 1240 du code civil.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
, à hauteur de 9% des parts, Monsieur [A] [G], à hauteur de 40% des parts.
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
FAITS En août 2022, les deux parties ont conclu un contrat de sous-traitance par lequel la société [C] CONSULTING s'est vue confier la réalisation de prestations de conception/ d'exécution de tests dans
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris n° B 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Me
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Après plusieurs renvois, à la demande et avec l'accord des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 3 février 2026 où l'affaire a été plaidée, le Président recevant les conclusions des parties
Trib. de Commerce
69f9db8acdc6046d47a88485
4 mai 2026
A partir du 01/12/2024, la société COOK'IN DESIGN n'a pas respecté le paiement des loyers à l'échéance.
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
Dans ses conclusions déposées au greffe le 14 mai 2025, la société Azur technologies demande au tribunal de : * RECEVOIR la société AZUR TECHNOLOGIES en ses écritures, Y faisant droit, * CONDAMNER la
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, Subsidiairement, si le tribunal décide de faire droit en tout ou partie aux demandes de la société CR & CG CONSULT, Écarter
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
; REJETER l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société LEASECOM car mal fondées ; A titre principal * PRONONCER la nullité du Contrat car ne respectant pas les dispositions d'ordre public
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
-En conséquence, de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal de commerce de PARIS. A TITRE TRES SUBSIDIAIRE, SUR LE FOND : * Dire n'y avoir lieu à référé.
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
Par dernières conclusions déposées à l'audience le 12 février 2026, Chubb demande à ce tribunal : Vu l'assignation délivrée le 21 septembre 2020 à la demande de la société STARR INDEMNITY AND LIABILITY
69f7bd60cdc6046d477da84c
8 avril 2026
Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été plaidée le 11 février 2026, lors de laquelle la S.A.
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
Le demandeur rappelle que la créance qu'elle a déposée n'a pas fait l'objet d'une contestation et relève que Monsieur [A] [D] a renoncé aux termes de ses dernières conclusions à sa demande de sursis à
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