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INFOPROMOTIONS se dit victime d'une rupture brutale de la relation commerciale établie et d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

SAS NEEDLE (RCS [Localité 1] n°510 638 877) a confié, lors d'une panne, son véhicule Range Rover immatriculé [Immatriculation 1] à la SAS NDJLR (RCS [Localité 2] n°339 880 163) ; cette dernière a été victime

Il a saisi le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés le 2 septembre 2025, lequel, par ordonnance du 1er octobre 2025, a déclaré son incompétence tout en ordonnant l'inscription

Une copie de la déclaration de mise en jeu de la garantie a été adressée à Maître [V] [N], séquestre de la somme de 15 000 EUR au titre de la garantie de la garantie.

[U] [M] et [X] [S], par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, soutiennent que : Sur la fixation et la révision du prix M.

Le tribunal déclare la société BJS INDUSTRIE défaillante.

La société MD [U] a déclaré au passif de la procédure collective de monsieur [Z] [I] la somme de 39 750,13 € à titre chirographaire. Cette créance a été contestée.

En cas d'inexécution, la partie victime peut demander réparation des conséquences.

Elle affirme qu'elle est victime de dol et demande l'annulation des contrats.

l'article 514 du code de procédure civile, de dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Par jugement du 26/07/2022, le Tribunal de commerce de Draguignan s'est déclaré

Il est spécifié que la SELAS GNS a été victime, trois semaines précédant ces faits, d'usurpation du mail professionnel de Me [G] [M].

MEDITERRANEE CONSTRUCTION tant à l'égard de la société UNITI que de la SCCV [Adresse 9] Déclarer le Tribunal de Commerce compétent.