[P] [Q] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

que du recours devant le Tribunal ; RAPPELER que le jugement ne sera pas exécutoire de droit conformément à l'article R. 661-1 alinéa 2 du Code de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS

Lors des débats à l'audience du 21 mars 2025 devant le Juge-commissaire, conformément à ses écritures, [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE sollicitait l'inscription au passif de NAOS HÔTEL GROUPE de l'intégralité

A son audience du 3 décembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont réitéré oralement leurs dernières conclusions, clôt les débats et met le jugement en délibéré

[D], En conséquence, Rejeter toute demande tendant à condamner M.

de la SARL BLUE MEDIA, en raison de son défaut de droit à agir ; Déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [O], en raison de son défaut de droit à agir.

et du délibéré : Président : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Michel JALABERT Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur [C] [A] Lors des débats : Maître Thierry DANIEL

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

Juges : Monsieur Gilles JEZIORSKI et Madame Anne-Claire COURTIN GREFFIER LORS DES DEBATS : Maître Pierre DI MARTINO, Greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Ludiane VOLPI AINSI JUGE APRES DELIBERE de :

L'erreur sur les qualités essentielles du site, qui aurait vicié le consentement de la demanderesse, serait liée à l'installation de cookies en dépit du refus des visiteurs du site.

A titre principal, * Juger irrecevables les demandes formulées par [W] et [R] [E], * Juger mal fondées les demandes de [W], [R] [E], [L] Réfrigération France, [S] [T] et Allianz, En conséquence, *

d'une décision ayant force de chose jugée ; En tout état de cause, * DÉBOUTER Mme [V] et la société [O] de l'ensemble de leurs demandes * ÉCARTER l'exécution provisoire sur les chefs de l'ordonnance

[O] [A] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition

, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise

[B] [L] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

Compo osition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en application des articles R. 626-17 et R. 631-35 du code de commerce à l'audience de ce tribunal en vue de l'examen

Après avoir entendu les observations des parties, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé, par mise à disposition