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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9d820cdc6046d47a48be0
9 janvier 2026
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 30 août 2025, date de la première demande en justice.
69a9d83fcdc6046d47a48d96
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 28 août 2025, date de la première demande en justice.
69a9d8c2cdc6046d47a49535
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 29 août 2025, date de la première demande en justice.
69a9dd01cdc6046d47a4d45e
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 22 septembre 2025, date de la première demande en justice.
69c2e12bcdc6046d47cee85b
4 avril 2025
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 25 octobre 2024, date de la première demande en justice.
69c2e171cdc6046d47ceecdb
11 avril 2025
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 24 octobre 2024, date de la première demande en justice.
69c32acccdc6046d47d512c3
23 janvier 2026
Le tribunal dira qu'il est de droit dès lors qu'il est judiciairement réclamé. Le tribunal l'accordera par année entière à compter du 3 septembre 2025, date de la première demande en justice.
6ème Chambre A
69fdc159cdc6046d4708c383
6 mai 2026
MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02212 / 2023J00599 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [R], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL MARGO FOOD Demanderesse
AFFAIRE COURANTE
69c40f7ccdc6046d47eb97e4
7 janvier 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Montpellier. Après trois renvois, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 17 septembre 2025.
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
Sur les autres demandes La SRL HOCOLROM réclame un dédommagement d'un montant de 10% des factures non réglées mais ne justifie d'aucun préjudice hors le retard de paiement compensé par les intérêts de
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
obligataires ; C'est ainsi que la société TYLIA INVEST a financé l'acquisition de 11 actifs immobiliers, sur sollicitation de M., [K], [D], portée par la société FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL, fonds devant
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
LES SOMMES SUIVANTES : 19 894.80 € à titre de remboursement des deux retenues de 7 380 et 12 484,80 € précités * Il est demandé la condamnation de la défenderesse à payer à la demanderesse : 1 675,35
chambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
XFS réclame également 80 € d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au titre de l'article L441-10 du code de commerce ; * Au titre de l'indemnité de résiliation XFS réclame à COGEST la somme
Trib. de Commerce
69c67a1ecdc6046d472a2402
21 octobre 2025
La réclamation de la société LOCAM ne lui ayant pas permis d'obtenir le remboursement de sa créance, elle faisait délivrer le 20 mars 2024, à la société ENTRETIEN AUTO 54, une assignation devant le Tribunal
Référé
69e20537cdc6046d478e288a
10 avril 2026
Il convient donc de rejeter cette demande. Perdant son procès, la SARL [I] [W] doit être condamnée aux dépens.
DELIBERES
69c9b4f7cdc6046d4773a844
27 octobre 2025
Madame, [G], [O] conclut au rejet des demandes et forme des demandes reconventionnelles. LA PROCÉDURE Par acte en date du 14 mars 2024, à la requête de la SAS, [X], [J].
Référés
69f01034cdc6046d47c87c4b
7 avril 2025
de paiement des factures, AKOLADS demande un étalement de paiement, constituent des documents établissant la réalité de la créance dont le paiement comprenant des frais est réclamé et permettent d'accorder
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
La demanderesse, la société [Y] SAS, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1240 du code civil,Vu l'article 1347 du code civil,Vu la jurisprudence citée,Vu les pièces versées au débat, Débouter
69da4968cdc6046d47e0589e
de la société [Z] [K] [E] dirigées à l'encontre de la société [V] [D], * Renvoyer la société [Z] [K] [E] à mieux se pourvoir devant les Tribunaux de NAPLES pour les seules demandes dirigées à l'encontre
Chambre 21
69f2a60acdc6046d47072d4a
9 avril 2025
L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Il est demandé au Président du Tribunal de commerce de Pobiany é Il est demandé au Président du Tribunal de commerce
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