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279 résultats pour « dissolution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcdeecdc6046d47ceed07

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 31 octobre 2022, [V] a fait l'objet d'une dissolution puis d'une liquidation amiable par Madame [L] [T] en sa qualité désignée de liquidatrice amiable.

Source officielle
TCOM

.

69b7ab05cdc6046d47d40a36

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle a souscrit un contrat de prestation de service avec la société STAR CLEAN le 27 mai 2018, pour les droits desquels est intervenue la société mère AZURIAL, suite à la dissolution sans liquidation de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b810ebcdc6046d47dc77b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

W] explique que la SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) n'exerce plus d'activité depuis l'apport en nature de son fonds de commerce à la société TERRE DE BOISSONS mais n'a pas fait l'objet d'une dissolution

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Madame [V] [J] a clôturé prématurément les opérations de liquidation de la société SAM TRANSPORT, le jour même de sa mise en dissolution alors qu'elle avait connaissance de la situation financière de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

assemblée générale ordinaire et extraordinaire des associés de la société MARBRERIE JEAN [J], afin de procéder à l'approbation des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024, et de procéder à la dissolution

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

la SC SCCV [B], il est stipulé « La société est constituée pour une durée de six années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69e34093cdc6046d47aa98e6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

montant de 3.523,31 € TTC et N° F0225119 du 18 juin 2024 d'un montant de 3.523,31 € TTC et N° F0226752 du 25 juin 2024 d'un montant de 3.523,31 € TTC Qu'elle communique également un justificatif de la dissolution

Source officielle
TCOM

Pcl

69a524b7cdc6046d473724f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'entreprise a fait l'objet d'une dissolution amiable qui n'a pas été suivie d'une clôture de liquidation ainsi l'entreprise ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e454becdc6046d47c17a19

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Or, par décision d'une assemblée générale, cette dernière avait fait l'objet d'une dissolution anticipée à compter du 31 mars 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

6a0bb662cdc6046d4722f2bb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026, la SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me [X], en qualité de liquidateur, expose qu'il convient de réouvrir la procédure de liquidation judiciaire de la société VIVALE afin de permettre la dissolution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be66ecdc6046d4726a68c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à son passif exigible au moyen de son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements, que le redressement de la société est manifestement impossible du fait de sa dissolution

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

fois marquant la fin d'une ère … Bien que cette fermeture soit définitive … » mais aussi par un « déstockage massif » annoncé sur les réseaux sociaux fin mars 2025, qui laisse à penser une probable dissolution

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c77f4acdc6046d4743e741

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

S] qui atteste du suivi et de la tenue d'une comptabilité jusqu'au 31/12/2020 et que les rapprochements bancaires sont effectués ; Attendu qu'à partir de l'année 2021 la société, [O], [S] est en dissolution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a04980fcdc6046d479a44e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [Y] [S], liquidateur amiable de la SARL TY [Localité 1], se présente à l'audience et déclare avoir procédé à la dissolution de la société à compter du 03 NOVEMBRE 2025, QUE malgré

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28d2dcdc6046d47058af8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que la SAS ARTEX a fait l'objet d'une dissolution en date du 29/07/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5bcecdc6046d47e1c94c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société est radiée au RCS du Havre en date du 09/07/2024 des suites de la dissolution anticipée de la société à compter du 30/04/2024.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

faire face à ses engagements ; Par décision du 30 juin 2022, Monsieur [E] [L], devenu associé unique de la SAS IMMO STEP après démission de Monsieur [W] [T] et cession des actions, a décidé de la dissolution

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac8e7dcdc6046d47e06993

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Avec application des disputions de l'article 1343-2 du code civil (anatocisme). Avec exécutions provisoire de droit de première instance (article 514 du CPC). Les dépens (article 696 du CPC).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28dc4cdc6046d4705959b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le demandeur à l'assignation indique que le dernier versement a été effectué le 17/02/2022, que la société est radiée des comptes URSSAF depuis le 09/07/2024 et qu'une mention de dissolution a été portée

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7ba8acdc6046d470d4f97

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

été entendu : * Madame [N] [F] épouse [Q], assistée de Maître [A], Madame [N] [F] épouse [Q] expose au tribunal avoir arrêté son activité en 2022 mais n'avoir jamais effectué les formalités de dissolution

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GASCOVERT (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APLLICATION DE L'ARTICLE 1884-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 341688091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

transmission universelle du patrimoine.

30/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CMS Hydro (Dissolution sans liquidation en application de l'article 1844-5 alinea 3 du Code civil)

SIREN 303436737GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GV 32 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ART1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 900203209GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MS MEDIA (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTCILE1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 795051390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

transmission universelle du patrimoine.

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

PHO-MI (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL)

SIREN 899805345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

transmission universelle du patrimoine.

08/09/2026

Voir →