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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[R] prend contact avec ECI. Ce fonds de commerce est en vente dans le contexte d'une liquidation judiciaire. La date limite de remise des offres est fixée au 12 janvier 2024 à 16h.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb22dccdc6046d479172fd
20 janvier 2026
Contestation non sérieuse : Les défendeurs (M., [W], gérant, et M., [X]) sont accusés d'ignorer totalement ce droit, refusant de communiquer les éléments malgré des mises en demeure et sommations.
Trib. de Commerce
69e38e9bcdc6046d47afbd43
15 avril 2025
: La SARL ALIZE EVENEMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 243 052 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
La SAS NEW STEFAL HOLDING réplique que les documents doivent être appréciés dans leur globalité et non à travers des formules isolées.
69aee876cdc6046d470cfb53
23 janvier 2025
II – Motivation : Sur la demande principale de la société LOCAM Attendu que le tribunal observera : Que la société LOCAM verse aux débats d'une part le contrat de location du 31 janvier 2023 avec ses
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
contrat initial.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
En 2020, [T] assignait [V] en référé-provision pour le paiement d'une créance de 168 260,11 €, non contestée par [V], relative aux opérations de 2018 à 2020.
Contentieux - audience publique
69b5bc29cdc6046d47af68e2
15 janvier 2025
Toutefois, les requérants ne produisent qu'une copie du courrier et non un original, de sorte qu'à ce stade, il n'est pas possible de vérifier l'authenticité du document communiqué et surtout de la signature
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
En outre, elle affirme que la clause du contrat abrégeant la durée de prescription doit être réputée non écrite, le contrat étant un contrat d'adhésion au sens de l'article 1110 du Code civil car constitué
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
REFERE
69ef716ecdc6046d47b86da8
24 avril 2026
levés et incertitude sur le montant du solde réclamé, caractérise des contestations sérieuses au sens de l'article 873 du code de procédure civile.
69a7c6e7cdc6046d4771456a
9 avril 2025
des clients figurant ECBE non listés en pièce 10 adverse de sorte que la Société ECBE ne connaisse pas les autres clients de la société AEGC, SUPPRIMER le contenu des fichiers électroniques contenant
69e0a57ecdc6046d476e3716
15 avril 2026
, avec la mission suivante : * Convoquer et entendre les parties, * Se faire remettre tous documents utiles à sa mission, * Procéder à l'examen contradictoire du tracteur de marque SAME modèle FT CVT
MERCREDI
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
DÉCLARATION DU DÉBITEUR Le débiteur s'engage à développer son activité dans des conditions optimales en vue de mener le plan à son terme.
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
Messieurs [P] et [A] répliquent que : Sous couvert d'une action en rétractation de l'ordonnance du 8 janvier 2026, les demandeurs tentent en réalité d'avancer le débat contradictoire qui doit se tenir
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
Il est mentionné dans le contrat d'apport de titres que l'apport de droits sociaux réalisé en France à une société soumise à l'impôt sur les sociétés, portant sur plus de 50% du capital de la société dont
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
N°1 à 4), sauf à parfaire ou à diminuer à la réception de documents non produits par l'entreprise.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
7 juillet 2025
M2 Le présent protocole ne constitue pas novation et l'ensemble des clauses non contraires contenues dans les contrats souscrits demeurent inchangées, pleinement et entièrement valables ; ARTICLE 8
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
Elle précise tout d'abord que le cahier des charges de projet est celui signé par les parties dans le contrat en date du 06 mai 2021 et non celui du document non contractuel produit par la société ABSOLUTE
69e398cdcdc6046d47b087d5
: La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 454 052 176 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture
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