Monsieur [U] [S] est ainsi fondé à appeler la société CG CAR en garantie des dommages relatifs à la panne survenue le 13 février 2023.

* DIRE si les défauts résultent d'une usure normale, d'un mauvais entretien, d'un accident ou d'un vice de conception ou de fabrication.

AXA lui attribue un N° de sinistre N° 13041803673 ainsi que le résultat de l'évaluation pour un remboursement de la somme de 1 181.18 € TTC.

L'article 1792 du code civil : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent

naissance 2] 1959 à, [Localité 2], de nationalité française, demeurant, [Adresse 5], [Adresse 6], En présence de la SARL, [T] IMMOBILIER, RCS, [Localité 3] n° 338 328 685, sise, [Adresse 7], prise en la personne

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société CONSEQUENCES SAS agit en tant que société de conseil, notamment en affaires et gestion, sous toutes ses formes à destination de toutes personnes

Sur l'absence de préjudice moral et d'atteinte à l'image : En principe, le montant des dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral est calculé de façon concrète et non forfaitaire.

, PRESENTE, D'UNE PART, ET : LES 3 ILES (SARL) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 03/01/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON PERSONNE

, notamment pour prévenir les dommages aux personnes et aux biens, dans l'affirmative, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussitôt

ALTY en la personne de Maître Aude LAPALU, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [H] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Dominique LE BRUN, Avocat

Par acte de commissaire de justice du 24 avril 2025, remis à personne, la société IVM Réfrigération a fait assigner la société [E] devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux

Le tribunal retiendra que HEOH a également rempli son obligation de collaboration à cette période.

Elle réclame une indemnité de 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

€ * en date du 14.01.2025 : 5 000 € * Total : 21 000 € Les libellés des factures du défendeur ne correspondant pas à la réalité de ses interventions, et de nombreuses prestations étant encore en attente

[C] la somme de 150.000 euros à titre de dommages et intérêts.

probatoire et à condition que la coopérative EXPAN U SUD n'ait pas levé l'option d'achat visée à l'article III du présent protocole(soit que les objectifs de Résultats aient été atteints soit qu'elle

Les attestations de signification à personne ont été délivrées par l'autorité compétente le 20 septembre 2024. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024 006894.

Un différend est cependant apparu au cours de cette période.

Monsieur, [J], [M] ne se présente pas, ni personne pour lui.