Sur l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

Sur l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

Sur l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

Sur l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

Sur l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

Sur l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

Sur l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

Sur l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

* Reprise des congés payés et des droits acquis des salariés repris soit 20 409 € estimé au 28 février 2025 mais non des RTT.

L'association CONGES INTEMPERIES BTP a donc adressé à la SARL AMRI [W], le 9 mars 2023, un premier courrier de mise en demeure de payer la somme de 325 €, resté sans réponse.

Condamner l'Association CONGES INTEMPERIES ILE DE France aux dépens.

Attendu que l'offre LES GRANDS THEATRES propose de reprendre les 7 salariés, qu'il n'y a donc aucun licenciement à prévoir, que l'offre prévoit la reprise des droits acquis ainsi que la reprise des droits

Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France les déclarations de salaires s'agissant de la période indiquée dans son assignation ; Attendu qu'il y a lieu, dans ces conditions, de dire l'association Congés

Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France les déclarations de salaires s'agissant de la période indiquée dans son assignation ; Attendu qu'il y a lieu, dans ces conditions, de dire l'association Congés

, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société LM SERVICES ; Sur les demandes provisionnelles Attendu que

, de dire l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France bien fondée en sa demande, d'y faire droit et de condamner la société MK INGENIERIES ; Sur les demandes provisionnelles Attendu

Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France les déclarations de salaires s'agissant de la période indiquée dans son assignation ; Attendu qu'il y a lieu, dans ces conditions, de dire l'association Congés

-1 du Code de commerce savoir la sauvegarde de l'emploi ; Que l'offre portée par la SAS NEOFIPAR propose de reprendre 4 salariés (dont un salarié ayant présenté sa démission) ; Que l'ensemble des droits

; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire valoir ses droits, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a dû engager des frais irrépétibles dans cette

payés et des droits acquis des salariés repris Reprise des congés payés et autres droits acquis sans plafond ni limitation de durée Reprise des congés payés et autres droits acquis sans plafond ni limitation