ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CONFORT PLEIN AIR, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuite et diligence de son représentant légal

ROLEGENERAL : N° 2024 006533 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL ENTREPRISE [S], dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

à payer au GIE Avialpes M1 la somme de 46.750 € en principal, outre intérêts au taux légal, et les dépens.

Dans le cadre des dispositions de l'article L.622-28 du Code de commerce, le capital portera intérêt au taux légal ou contractuel, dans les conditions fixées par ledit article.

du contrat signé le 19 juin 2025 avec toutes conséquences de droit.

Il importe peu que les contrats soient concomitants ou successifs.

BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2026F00135 N° MINUTE : 2026F01429 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL de CHELLES [Adresse 1] Représentant légal

DEMANDEUR : [Localité 1] (SAS) immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 788 502 466 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité

En conséquence, les dividendes correspondant aux créances litigieuses seront provisionnés/tenus entre les mains du commissaire à l'exécution du plan (et versés/déposés dans les conditions légales), et

de vote afférents aux 3.000 actions de la société FONCIERE IMMOBILIÈRE dépendantes de ladite succession.

Le tribunal fera droit à cette demande.

G] rappelle qu'il bénéficie d'un plan d'apurement du passif arrêté par ce Tribunal le 11/12/2024, par application des dispositions des articles L. 626-27 et R. 626-48 du Code de commerce ; que la suppression

le n°750 529 885, dont 1e siège social est sis [Adresse 3] à CESSION-SEVIGNE (35510), en son établissement secondaire [Adresse 4] à VILLENEUVE-LOUBET (06270), prise en la personne de son représentant légal

de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [R] [O] Immatriculé sous le numéro 817 612 716 Activité : cultures et élevages associés Siège social : [Adresse 1] Attendu que par décisions successives

Le représentant légal de la société concernée a été dûment appelé à la procédure, les conditions de forme étant respectées.

simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 890 879 505, ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

2025 005552 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA ENEDIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001560 JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux droits

La société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES a loué régulièrement depuis 2021 des véhicules à la société APEX LOCATION, successivement dans ses agences du Pontet, de [Localité 1] et de [Localité 2].

DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL ATELIER D'ARCHITECTURE PIERRE OLIVIER GAULAT - POG, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal