Par jugement du 30 novembre 2023, le tribunal a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 8 juin 2024.

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Par jugement en date du 13.10.2025 ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois tout en fixant au 15.01.2026 la prochaine comparution afin qu'il soit statué sur les suites

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En contrepartie de cette mission, il était convenu que la société mandataire percevrait une rémunération de 15 % hors taxes du loyer facial, tant du mandant que du sous-locataire, majorée de la TVA en

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La période d'observation, dont la durée a initialement été fixée à six mois, a été renouvelée pour six mois supplémentaires par jugement du 2 avril 2025, puis, exceptionnellement, pour une durée complémentaire

transition et a nommé : La SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS, [Adresse 3], prise en la personne de Maître [U] [N], mandataire en application de l'article 13 I.B de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, avec mission

de 6 mois selon le jugement du 3 septembre 2025, est fixée au 26 février 2026; par jugement en date du 26 février 2026, le tribunal a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée

3 [Adresse 2] SELARL [V] mission conduite par Me [K] [G] [V], Mandataire judiciaire de la SAS ICLINIQUE, [Adresse 3] Mme [D] [H], représentant des salariés M.

Elle souligne que sa mission, telle que définie aux contrats, n'est qu'une mission de mise à disposition d'une ressource technique, à l'exclusion de toute responsabilité sur la conduite du projet mené

sommes que le cautionné pourrait lui devoir dans la limite de la somme de 24 624 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard et ce pour une durée

la société ; * Analyser les comptes de la SAS LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Vérifier les informations relatives à la tenue d'assemblées générales ; * De confier au mandataire ainsi désigné toutes les missions

durée a permis à Aurea Gestion de mener un contentieux au fond sur la créance fiscale, un contentieux au fond sur la créance bancaire, les contestations des ordonnances de vente d'actif et cette durée

redressement judiciaire à l'égard de la : SAS L'ECLUSE [Adresse 1] SIREN : 803 040 211 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [Y] [V], avec mission

Elle précise que la société Hafele a validé l'embauche de Mme [K] en envoyant à celleci le 4 mai 2023 une offre de contrat de travail à durée indéterminée ; à cette date, la société Manpower dit avoir

VITIS EPICURA est propriétaire d'environ 1 / 4 du stock (0,5 million d'euros environ) et détient en dépôt vente un stock estimé à 1,5 millions d'euros.