Aux termes de cet acte, Madame [F] [K] a constitué un aval en garantie de ce crédit, à concurrence de 55.000,00 € en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires.

La conciliatrice a fait part au tribunal de l'échec de la conciliation. A l'audience du 20 mars 2026, les parties ont confirmé l'échec de la conciliation.

La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.

progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs au plan stipulés par les parties avant l'ouverture

progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs au plan stipulés par les parties avant l'ouverture

progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs au plan stipulés par les parties avant l'ouverture

[F] a enjoint à PIERRES INVESTISSEMENT de régler en premier lieu l'intégralité des échéances restantes à concurrence de 27.911,96 €, puis en deuxième lieu uniquement les échéances exigibles à cette date

une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure le 11 juillet 2024 lui réclamant la somme de 7 799,25 € et précisant qu'à défaut du paiement sous quinzaine, la déchéance du terme

; que cette procédure rend immédiatement exigible la somme de 5 940 euros correspondant aux échéances impayées, aux échéances restant à échoir jusqu'au terme du contrat ainsi qu'à l'application d'une

Madame [W] [B] n'apporte pas la preuve de la réunion des conditions posées par l'article 1186 du code civil.

Ayant concomitamment suspendu le paiement des échéances de loyers, c'est par courrier recommandé avec accusé de réception du 24 avril 2024, que la société [W] [E] SAS s'est vue notifier par la société

progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs au plan stipulés par les parties avant l'ouverture

progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs au plan stipulés par les parties avant l'ouverture

progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs au plan stipulés par les parties avant l'ouverture

progressives, à chaque date anniversaire du jugement arrêtant le plan, selon l'échéancier suivant : […] * ordonner le maintien des délais supérieurs au plan stipulés par les parties avant l'ouverture

Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 8 août 2025 la société SARL ARDENNES BIEN ETRE de régulariser la situation, en vain.

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

La société TERRA ARCHITECTEURS rappelle qu'en vertu d'une jurisprudence constante et des termes du contrat de sous-traitance qu'il avait signé, M.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 25 février 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

Option 1 : paiement à 100% des autres créances admises, selon l'échéancier suivant en dix annuités progressives Echéances de remboursement (date d'anniversaire)% 1ère échéance : décembre 2025 1% 2ème