NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000901 PROCEDURE : 41524099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR

Rôle n° 2025F1603 ENTRE - La société UNION NOUVELLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - [Adresse 2] ЕТ - La

ont été convoqués : * PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) * [C] [V] (SELARL), représentée par Me [C] [V].

Société KUEHNE + [R] [B], SAS au capital de 87.440,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 429 116 577, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse

, la prorogation de la conciliation pour une nouvelle durée de trois mois, avec fixation d'une nouvelle date de renvoi, Dit qu'à défaut de conciliation, la partie à laquelle il appartient de répondre

Cette disposition est rendue applicable à la procédure de redressement judiciaire par l'article L631-1 alinéa 3 du code de commerce, qui dispose que « La demande prévue au quatrième alinéa de l'article

DEMANDES DES PARTIES Pour AWF La société AWF demande au Tribunal de : * Juger mal fondée la péremption d'instance opposée à la société AWF par NORMANDY CONTROL GROUP et NORMANDY BUSINESS GROUP dans

de payer n°2023000526 du 22 juin 2023 en ce qu'elle a fait droit à la demande principale de la société CROUZOULON, * Condamner in solidum Monsieur [P] [Y] entrepreneur individuel et la société STE NOUVELLE

Une nouvelle mise en demeure a été envoyée à Messieurs [V] et [Z] en date du 20 janvier 2024, sans effet à ce jour.

"; Attendu qu'à l'audience de ce jour, la partie demanderesse a indiqué qu'elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Que la partie défenderesse ne s'oppose pas au désistement

UJA le 5 juin 2025 devant le tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : « Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer l'Association des Exploitants

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00125 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SOCIETE NOUVELLE PSD.

être ordonné par le tribunal, lors de cette audience de renvoi, sur demande du conciliateur, conformément à l'article 129-2 du code de procédure civile, la prorogation de la conciliation pour une nouvelle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 avril 2026 Références : 2026F00067 ENTRE : TEAM VO RACING [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2025 Références : 2025F00146 ENTRE : SARL NICOLAS BOLLON & ASSOCIES [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

au fond est déjà bien avancée ; Que, s'agissant d'une nouvelle fin de non-recevoir 2 ans après le début de la procédure -, l'objectif de LES SGRE est clairement dilatoire ; Que le délai de 4 mois demandé

Motifs du jugement : Attendu que devant le tribunal de commerce, la procédure est orale. Que toutefois, le demandeur a justifié de ses demandes dans l'assignation.

être ordonné par le tribunal, lors de cette audience de renvoi, sur demande du conciliateur, conformément à l'article 129-2 du code de procédure civile, la prorogation de la conciliation pour une nouvelle

par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE