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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
Cette différence très importante de poids ne permet pas à un salarié d'[I] [F] de manipuler le fondoir, sauf à se mettre en danger et engager la responsabilité de son employeur […].
Trib. de Commerce
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
Madame [K] [V] aurait critiqué cette demande auprès des usagers, mais aucune pièce ne vient le justifier.
Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
DEFENDEUR représenté Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Nantes et Maître Caroline PECHIER - SELARL JURICA, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente D'AUTRE
69a4b4e1cdc6046d472fb168
représentée par Maître Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Nantes et Maître Caroline PECHIER - SELARL JURICA, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
[Y] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Tout trois représentés par Me Olivier PUIG ([Localité 1]) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
Le 20 octobre 2023, Madame [E] [U] a déposé une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal de commerce de Bordeaux et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
chambre 1-13
69ce65b8cdc6046d47db79d3
7 juillet 2025
à titre subsidiaire, que cette CNC est nulle pour défaut de contrepartie financière ; Le tribunal observe d'une part que [R][C] était certes salarié d'ADS mais qu'il n'était pas salarié d'ADSH et d'autre
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Le 22 novembre 2022, la société DDM FINANCES, Sarl dont l'objet est, entre autres, la prise de participations dans toutes sociétés, cogérée par Messieurs [R] [D] et [W] [H], produit un Business Plan pour
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
15 septembre 2025, pour complicité dans l'abus de confiance commis par Monsieur, [T], s'agissant de marchandises commandées par ce dernier au nom de la société LECOQ SASU et retirées ou livrées sur d'autres
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
Concernant les traductions espagnole et italienne, la Société SITACI s'était engagée à trouver des ressources natives pour la révision de ces traductions mais n'a jamais donné suite à cet engagement, en
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Autrement dit, elle conclut par une pétition de principe, qui ne saurait produire aucun effet.
Chambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
KID'S régularise ses conclusions et demande au Tribunal de : vu les déclarations et règlements en date du 8 avril 2025, vu l'encaissement des redevances, vu l'absence de tentative amiable et le refus d'engager
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
Suivant contrat de travail du 4 septembre 2006, Monsieur [D] [N] a été engagé par la SAS [J] en qualité de responsable des achats et de l'exploitation.
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
L'AGENCE JB se réserve par ailleurs tous autres droits, arguments et demandes, y compris in futurum.
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
vertu d'un contrat de location longue durée conclu le 16 juin 2022, moyennant le règlement de 63 loyers mensuels de 249 € HT chacun, soit 298,80 € TTC, destiné à financer du matériel de bureautique auprès
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
Il relève en premier lieu l'ambiguïté de la formule employée par le mandataire liquidateur (« avoir engagé la société dans des contrats qu'il n'ignorait pas savoir ne pas pouvoir exécuter ») et affirme
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Il conviendra d'employer les dépens en frais privilégiés de procédure.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Il est par ailleurs établi que la SARL [D] [K] était intégralement détenue par la société [G] FINANCES SAS, laquelle contrôlait également plusieurs autres sociétés, notamment [B], [G] EVENTS, JCR IMMO
6a180e0acdc6046d4737b7e5
de procédure civile : Pour soutenir ses prétentions, LEASECOM fait valoir les points suivants : VOLAILLES CLUGNET a souscrit le 22 juillet 2022 un contrat de souscription de site internet vitrine auprès
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