Les mises en demeure adressées aux consorts [S] leur demandant de se substituer aux engagements de la société ROMALEX étant restées sans suite, elle s'est vue contrainte d'engager la présente procédure

Et infiniment subsidiairement, Madame [X] demande que le tribunal cantonne le montant des demandes de la société LOCAM au cout déboursé pour acquérir le site auprès d'AXECIBLES.

projet de restructuration de ladite maison en gite ; par acte sous seing privé du 11 Juin 2018, un contrat d'architecte a été conclu entre la Société [G] [R] EVENTS et la Société DIAGONALE ; Pour acquérir

Malgré ces constatations, la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION n'a pas apporté de solution effective, bien qu'elle se soit engagée à reprendre le matériel sans concrétiser cet engagement.

C'est ainsi qu'en août 2023, la société [I], spécialiste reconnue du domaine concerné, va acquérir 2.860 actions de la société INVISU en souscrivant à l'augmentation de capital proposée pour un montant

la prime de qualité actuellement en vigueur sera maintenue; qu'il prendra à sa charge les congés payés non pris avant la date d'entrée en jouissance, dans les conditions suivantes : * Congés payés acquis

À l'échéance de ce délai, l'acquéreur n'ayant pas encore obtenu de prêt, les parties ont signé un avenant le 06/03/2024.

* DONNER un avis sur la date probable d'apparition du ou des défauts.

Le candidat n'a pas non plus souhaité prendre à sa charge la prise en charge des droits acquis.

pris par l'auteur de l'offre. 10 candidats ont eu accès à la data room après transmission d'un engagement de confidentialité signé.

Dire et juger que les frais d'abonnement du site LE BON COIN ont été engagés dans l'intérêt de la société H.EL.P.

Postérieurement à la restitution du véhicule en octobre 2023, de nouveaux désordres de suspension sont apparus et ont persisté jusqu'en 2024.

* Justifier de la disponibilité des 2m€ à apporter à la structure de reprise et s'engager sur un calendrier d'apports * Confirmer que les stocks et le contrat de crédit-bail immobilier sont exclus du

Après négociations, la société [Localité 1] se porte acquéreur desdits véhicules dans les conditions suivantes : A.

les parts sociales de la SARL LD RESTAURATION [Localité 1] pour la somme de 20.000 Euros et apporter la somme de 20.000 Euros en compte courant d'associé pour porter un plan de redressement avec reprise

Elle se contente d'indiquer que ce chiffrage est contestable, sans toutefois apporter le moindre élément à l'appui de cette affirmation.

de faire face auxdits engagements.

[C] [T] a engagé des démarches auprès de la SAS DISTRIMOTOR afin d'actionner la garantie contractuelle d'un an.

De la même manière, Monsieur [T] [V] a également acquis, via la société [V] PAYSAGES ET PISCINES, 100% de la société TACHON SERVICES JARDIN.

VÉLOS dans le cadre de la réalisation de ses chantiers. ; Engagement du candidat : Le candidat a pris l'engagement de faire son affaire personnelle de tout éventuel nantissement, hypothèque, gage, clause