Madame [F] [Y] et notamment le manquement à ses obligations de bonne foi, de mise en garde et d'information ; A titre subsidiaire, et si par extraordinaire, votre Juridiction ne retenait pas la disproportion

dudit cautionnement au regard de tous ces éléments * ce nouvel engagement de caution parait dès lors manifestement disproportionné par rapport aux biens et revenus de M.

au moment de son engagement.

Sur la proportionnalité (disproportion) des engagements de caution : Les parties soulèvent les moyens suivants : Monsieur [I] [D] soutient la disproportion manifeste de ses engagements de caution, d'un

de l'engagement de cautionnement.

Ainsi la disproportion de l'engagement de la caution doit être appréciée en prenant en considération l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'engagements de caution, peu importe qu'ils

II) Sur la prétendue disproportion de l'engagement de caution Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Il ressort de ces éléments que l'engagement de caution de Madame [L] n'est pas disproportionné.

Les cautionnements sont donc disproportionnés et leur décharge est acquise, ou a minima l'engagement de 31 200 euros.

Sur l'absence de disproportion manifeste de l'engagement de caution 1.

Il y a disproportion manifeste quand l'engagement de la caution, même modeste, ne lui laisse pas, compte tenu de ses autres charges, un minimum vital pour subvenir à ses besoins.

Sur la disproportion au moment de l'engagement M. [Y] [Q] soutient que son engagement de caution auprès du CIC était manifestement disproportionné.

II) Sur la prétendue disproportion de l'engagement de caution Que Monsieur [W] [I] prétend que lors de son engagement de caution il percevait 4 000 € brut soit 2 000 € net sans verser aucun élément aux

à obtenir un titre exécutoire à l'encontre de Monsieur [C] [I] au titre de ses engagements de caution ; Que sur la prétendue disproportion de l'engagement de caution soulevée par Monsieur [C] [I], il

Les moyens de MM [G] [E] et [V] [K] En réponse, MM [G] [E] et [V] [K] répliquent que leurs engagements de cautions étaient manifestement disproportionnés et, que, en conséquence, leur engagement est privé

pas le caractère disproportionné desdits engagements.

souscription, aucune disproportion entre les engagements de M.

Les échéances de remboursement du prêt professionnel étant de 436,74€, la disproportion de l'engagement serait établie.

[G] [V] s'est donc régulièrement engagé en qualité de caution de la SARL TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE. Sur la disproportion de l'engagement de caution de M.

Sur la disproportion de l'engagement de caution.