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581 résultats pour « engagements pris par chacune d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5fe15cdc6046d4753fa42

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de ce protocole, la société [S] [Z] s'est engagée à apurer sa dette en procédant au versement de 24 paiements hebdomadaires, d'un montant chacun de 696,19 euros, à compter du 15 mai 2024 et

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de cautionnement pris par la SCCV VERT CASTEL 2 est parfaitement régulier puisqu'un tel engagement : * est conforme à l'objet social qui prévoit notamment : « l'obtention de toutes ouvertures de crédit

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Acte d'engagement du 22 juin 2020. Courriers des 2 avril 2021, 17 mai 2021 et 25 novembre 2021.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

: 47.078,94 € HT * au titre des primes ARCH CONCEPT et qualité sur ventes de véhicules neufs JAGUAR : 3.769,88 € HT * au titre des primes au châssis sur ventes de véhicules neufs LAND ROVER et JAGUAR

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b877cdc6046d473b6390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

C'est dans le contexte de cette collaboration qu'un projet de rapprochement des deux groupes a pris forme.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Affirmant que ces explications n'étaient pas satisfaisantes, le Crédit Industriel de Commercial a notifié le 22 août 2023 à chacune des demanderesses la clôture définitive de leurs comptes bancaires au

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

elles ont pris naissance.

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société ORGAUTO prétend, contrairement à ce que dit la société ARVAL SERVICE LEASE, que le prix indiqué dans le bon de commande et dans la facture de chaque véhicule induirait de facto une déduction

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour réaliser ces travaux et notamment la construction de la chaussée, la SAS COLAS FRANCE s'est fournie en granulats laitiers auprès de la société TMS INTERNATIONAL FRANCE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur la nullité alléguée de l'engagement de SNWM au titre du pacte CONCORDE, soutient que : * SNWM était en cours d'immatriculation au jour de la signature du pacte et elle a pris part individuellement

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RECONVENTIONNELLEMENT * CONDAMNER les sociétés CHEP France et CHEP EQUIPMENT POOLING B.V à verser chacune la somme de 20 000 € à la société COGECAF pour procédure abusive en vertu des articles 1240 et

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TCOM

chambre 1-8

69d3421ccdc6046d4744d565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les créances dont elles disposent à l'encontre de COMMODITY LINE sont certaines, liquides et exigibles, sur le fondement des conventions qui les lient jusqu'au 7 décembre 2023, des prestations qu'elles

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8dfcdc6046d47223105

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

espaces résidentiels, commerciaux, bureaux, habitat mobile, naval, plaisance Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 492 009 816 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS CLEOVAL, prise

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TCOM

JEUDI

69a9ac93cdc6046d479f2f46

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'un montant de 1.188,00 € TTC ainsi que les frais accessoires engagés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f708d1cdc6046d476c84e0

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

des parties conservera à sa charge les frais, dépens et honoraires engagés au titre de la présente instance.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LINK, à laquelle sont substituées les sociétés à constituer LINK France & AGORA INTERNATIONAL, restera solidairement responsable des engagements pris dans son offre. 6) Conditions sociales Le périmètre

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A titre subsidiaire, Madame [H] et monsieur [Z] demandent au tribunal de reconnaître la disproportion manifeste de chacun de leurs engagements de caution au regard de chacun de leurs revenus et patrimoines

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Toutefois, la seule mention du bilan comme référence dans le protocole ne suffit pas à démontrer que le prix de cession a été déterminé exclusivement sur la base des capitaux propres, ni que chaque euro

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7ed8cdc6046d47f64afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Puis par courrier recommandé avec avis de réception du 13/07/2023, le conseil de la SARL MGH SARL proposait à la société MKA CREATIONS de lui céder les deux noms de domaine pour un prix correspondant aux

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TCOM

R E F E R E

69c7e20bcdc6046d474ada74

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La procédure, Par acte d'huissier en date du 28/11/2025, pris en la personne de Maître, [O], [M], commissaire de justice à la SCP, [N]-ELOY,, [Adresse 3], la SAS ROTOCHAMPAGNE, immatriculée au registre

Source officielle

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