FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00112 N• MINUTE : 2025R00145 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

-5 du Code de commerce ; CONDAMNER la société THE CLICK [F] à payer à la société REWORLD MEDIA FACTORY la somme de 7.898,58 euros au titre de la clause pénale prévue à l'article 15 des Conditions Générales

définitif ; Condamner Monsieur [X] [T] [L] à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 270 euros au titre de la clause pénale prévue à l'article 7.3 des Conditions Générales

citation délivrée le 1 er décembre 2025, Monsieur [Y] [C] [X] a cité devant le [Y], Monsieur [S] [G] pour l'entendre : Vu l'acte de cession du 31 décembre 2023, Vu le procès-verbal de l'assemblée générale

requérante une provision correspondant à la somme en principal 107,103.43 €, augmentée de la somme des intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal conformément aux autres conditions générales

ce, en vertu de l'article L.441-6 du Code de commerce, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture, soit un total de 120 euros, pour frais de recouvrement, conformément aux conditions générales

FONDS COMMUN DE TITTISATION FONCRED V Représenté par la société France Titrisation S.A.S [Adresse 2] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 353 053 531 Venant aux droit de la SOCIETE GENERALE

1103, 1104 et suivants du Code Civil Condamner la société LABEL 7 à payer à la société METAMORPHOZ à titre principal, la somme de 8 250 € avec intérêts à hauteur de 1.5 % par mois selon conditions générales

société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA à lui communiquer sous astreinte de la somme de 200,00 euros par jour de retard à compter de la signification de l'Ordonnance à intervenir les conditions générales

[Y] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 6 076,71 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal conformément aux conditions générales

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R224 Demandeur : M.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 006953 PARTIE EN DEMANDE : SAS [E] [G] (SAS) [Adresse 1]

DEMANDEUR : * SOCIETE GENERALE, , [Adresse 1], représentée par Me Elisabeth LAJARTHE, de la SELARL DBA, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

La SOCIETE GENERALE se trouve aujourd'hui subrogée dans les droits et actions du CREDIT DU NORD suite à traité de fusion absorption du 1 er Janvier 2023.

l'article D.441-5 du Code de commerce ; CONDAMNER la société AKOLADS à payer à la société REWORLD MEDIA FACTORY la somme de 540 euros au titre de la clause pénale prévue à l'article 15 des Conditions Générales

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010673 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/10/2025 Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 304 614 431 Représentant (s) :

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011443 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

: SAS OXFORD CROWN, dont le siège social est 35 Avenue Victor Hugo 75770 Paris CEDEX 16 - RCS B 894268887 Partie défenderesse : Ayant pour conseil Me Pascal ROTROU Avocat (D1443) Pour les motifs énoncés

Partie demanderesse : comparant par Me ZERBIB Jean [Z] Avocat (R062) ET : la SAS ACS, dont le siège social est au Grande rue 91360 AVRAINVILLE Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés

Cette affaire inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 02550 a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 19 janvier 2024.