CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcebffcdc6046d4715e330
5 janvier 2026
[R], dûment muni Non comparante, d'un pouvoir régulier, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L
Chambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SAS à associé unique TRANSPORT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire concernant le débiteur identifié ci-dessous : SAS KZE TRANSPORTS [Adresse 2] Activité : transport public routier de marchandises avec des véhicules
Chambre 04
69f4c3adcdc6046d4738506d
8 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SIBY EXPRESS [Adresse 2] Activité Transport public routier de marchandise avec véhicule
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb55cccdc6046d475ec759
14 avril 2026
Attendu qu'à la date du 24/02/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de G.M.D.L (SARL) - [Adresse 1], transport public routier de marchandises
69f28f54cdc6046d4705b200
2 avril 2025
[S] [F] [Adresse 2] Activité transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639d2cdc6046d47e7b17c
15 avril 2025
public routier de marchandises et/ou loueurs de véhicules industriels avec conducteurs au moyen de véhicules de tout tonnage.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6c7fcdc6046d4728b3f9
28 janvier 2025
routiers de marchandises.
Ouvertures - chambre du conseil
69ccefc9cdc6046d47b85752
23 mars 2026
public routier de marchandises et loueurs de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé de 3.5 tonnes.
69f24476cdc6046d47ffdb9d
22 janvier 2025
de marchandises - 3,5 t ou + 3,5 t, transport public routier de personnes, commissionnaires de transport.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d7edcdc6046d47c2eb42
1 avril 2025
R.C.S 849 545 306 Représentée par Mme Anne-Sophie BAIL, Présidente de ladite société En présence de : M LOISEAU, directeur de transport de la SAS TRANSPORTS MABALO, Comparants, Composition du Tribunal
69f6871acdc6046d47635113
22 octobre 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 509156360 (2008 B 5063).
Procédures Collectives
69dbe675cdc6046d4702d107
7 juillet 2025
. : 2025009113 PC : 2025J626 Sté NOLIMIT LOGISTIC Transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de Pma, déménagement [Adresse 1] N° du Registre du Commerce [E] des
Chambre Procédures Collectives 2
69e5acd5cdc6046d47dc7947
16 juillet 2025
agricoles ou autres ; la location de matériel et de manière générale, toutes prestations en lien avec les activités susvisées; transport routier public et privé, national, international et sur longue
2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
et enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de Melun pour une durée de 99 ans pour exploiter une activité de transport public routier de marchandises.
Trib. de Commerce
69e40cddcdc6046d47bca6d6
13 janvier 2026
, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°922551213 et exerce une activité de le transport routier de marchandise au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1641cdc6046d47c0cea1
21 janvier 2025
débitrice régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de la : Sté J.F.TRANSPORT [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier de marchandises ou loueur de véhicules
CHAMBRE 06
69df370dcdc6046d4749ee5b
23 janvier 2026
L'EURL [J] [S] [Z] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 889500005 et a pour activité déclarée : transports routiers, nationaux et internationaux de marchandises
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d22ccdc6046d4754a176
7 avril 2025
routier de marchandises Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 401 667 902 (1995B00442) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître
CHAMBRE DU CONSEIL
69e75596cdc6046d4700645b
JDS TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Suivant dédaration en date du 13/04/2026, JDS TRANSPORTS (SAS) a effectué une
Page 6 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.