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413 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SASU DEGIS, ci-après Degis, est une société spécialisée dans l'ingénierie et les études techniques.

Source officielle

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TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tranche Optionnelle : 234 368,83 € HT TOTAL B 1 962 727,67 € HT TOTAL A+B 5 633 076,63 € HT Pour établir le chiffrement de l'acte d'engagement, les sociétés [J] et BECA ont fait appel à un même bureau d'étude

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ont été constatés, notamment une production d'eau chaude insuffisante, ce dont a été informé la société ITS mais cette dernière a débnié sa responsabilité en indiquant qu'elle n'était pas un bureau d'étude

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d96d14cdc6046d47d0cbdd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : Par contrat du 26 juillet 2021, DELTEXPLAN (Ingénierie, études techniques) a souscrit un contrat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES FAITS La société PDCA, constituée le 18/02/2002 et gérée par Monsieur [N] [H] est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie et des études techniques.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] [H] exerçait une activité de Bureau d'études techniques dans la conception des installations thermiques sous la forme d'une entreprise individuelle ayant pour enseigne HP GENIE ENERGETIQUE.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En refusant de signer les avenants, la SCI SAINT CHRISTOPHE aurait empêché la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES de finaliser les études techniques indispensables à la réalisation des travaux modifiés

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE est établie [Adresse 9] et qu'elle est immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 830 961 538 et déclare avoir pour activité « le management de projet, les études

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SAS CERIP dispose d'un savoir-faire intégré couvrant l'ensemble des étapes de production : études techniques, automatisme, métallerie, chaudronnerie, découpe laser, pliage, vulcanisation, peinture et

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette hypothèse n'a cependant été corroborée par aucune analyse chimique ni aucune étude technique.

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TCOM

REFERE

69dfc1eecdc6046d4758b38e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ETUDES INSTALLATIONS SECURITE recevable et bien fondée en sa demande, Condamnons la SAS FERN ENERGIES à payer, par provision, à la SAS ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INSTALLATIONS SECURITE la somme de 110751,25euros

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [J] [Adresse 1] Activité : Etudes

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78bdcdc6046d4762199b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SAS à associé unique NAYA ETUDES

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049e81cdc6046d479ab21c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LES FAITS Le 20 Juin 2022, la SAS [U], société spécialisée dans la recherche et le développement scientifique souhaitant commercialiser un substitut de sel à destination alimentaire a commandé une étude

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TCOM

Chambre 09

69f248a7cdc6046d47002841

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024L04017 N° de PC : 2023J00114 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS Networks Engineering & Expertise [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : assistance technique

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TCOM

Chambre 7

69a213c1cdc6046d47f8ecff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

activité de coaching personnalisé des personnes physiques proposant la réalisation d Activités Physiques Adaptées (Apa), la recherche et le développement de nouveaux produits entrant dans l objet social, l'étude

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TCOM

Procédures Collectives

69b2aff3cdc6046d4768bd41

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ouvert à l'encontre de : NOVALLES SPORTS SAS non commercial : NOVALLES BIKE Les accréditations et homologations relatives à l'importation de cycles, motocycles et autres engins motorisés, toutes études

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176a3cdc6046d47aa72f0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DEBITEUR : La SAS BATI PROS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 939 652 756 RCS [Localité 2] Activité : Prestation de services, gros œuvre, second œuvre, conseil, assistance technique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9595cdc6046d4744771f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

procédure d'urgence, laquelle n'a pas été démontrée, et que rien ne justifie l'évidence de la condamnation sollicitée compte-tenu de la complexité du dossier ; Attendu que les demandes nécessitent une étude

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