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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT
69ab0f72cdc6046d47bfcd95
4 juillet 2025
Pour la première fois appelée à l'audience du 8 octobre 2024, cette affaire est renvoyée à celle du 26 novembre 2024 puis celle du 10 décembre 2024 à laquelle elle est retenue.
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
Boucaut entend se voir rembourser la somme versée, et par courrier du 14 juin 2023, met en demeure une première fois Solobby de payer cette somme, en vain.
chambre 1-12
69d11849cdc6046d4718f5ca
27 janvier 2025
contrat à effet au 31 août 2024, * Condamner MS DRIVER à régler à XEROX FINANCIAL SERVICES les sommes suivantes : * 1.839,03 € TTC au titre de l'arriéré de loyer, majorés des intérêts au taux de trois fois
CHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
de la réglementation douanière relative à ces équipements, la filiale algérienne du groupe BTL s'est trouvée reprendre dans des conditions qui font débat entre les parties l'opération et devoir à la fois
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public. » Le tribunal constate que l'exception de nullité de l'assignation a été soulevée par QUOTIDIEN avant
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
du passage inférieur (PI) 1614 ; * DRC 5 de 1 347 949 € € relative aux difficultés rencontrées lors du forage des pieux à l'exécution des PI 1590 et 1618 ; * des demandes formulées pour la première
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Sur l'exception de compensation Aucune exception de compensation ne peut être invoquée utilement par la défenderesse dans la mesure où elle ne démontre pas l'existence du moindre désordre imputable à
5ème chambre
69e8764ccdc6046d471b1f22
21 janvier 2025
Une fois que MSA Services recevait ce bon de commande, elle éditait sa facture qu'elle adressait à GBR IDF.
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
conformément aux articles 1231-6 du Code civil ; Que la requérante sollicite, en application du même article, des dommages et intérêts spécifiques pour le préjudice distinct résultant de la mauvaise foi
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000933 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : MUSCLE [Localité 1] [Adresse
AFFAIRES COURANTES
69c40540cdc6046d47eac7c1
26 janvier 2026
Monsieur, [P], [R], Le 04 mars 2020, Monsieur, [R] a accepté de sponsoriser pour 2 ans le véhicule mis à disposition par, [Localité 2] Métropole en s'engageant à verser la somme de 1200 euros en 6 fois
Chambre 01
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles les biens du débiteur.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Sur l'exécution provisoire Même si l'article 514 du code de procédure civile dispose que « Les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
Sur le premier moyen soulevé par M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Sur la suspicion de faux en écriture pour le premier acte de caution, soulevée par monsieur [F], il apparait que seule la date et le lieu de la signature aurait été écrit par une autre personne.
CHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
De son côté, la SARL DEPRAETERE KART SERVICES, à la barre du tribunal, soulève l'exception d'inexécution dans ce contrat pour livraison non conforme des stylos concernant la couleur et le marquage, pour
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
Pour la première fois appelée à l'audience du 10 septembre 2024, cette affaire est renvoyée à plusieurs reprises avant d'être retenue à l'audience du 20 mai 2025.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf045cdc6046d47e6cd50
10 avril 2025
DISCUSSION Compte tenu du montant de la demande en principal, les parties étant toutes présentes ou représentées à l'audience, le jugement sera contradictoire et en premier ressort.
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Le courriel d'envoi de cette seconde version d'ordre de mission, ayant été adressé à [Courriel 1], soulève les mêmes débats que le courriel d'envoi de la première version.
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