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18 151 résultats pour « execution des jugements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a77a01cdc6046d476c93d2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

] en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a1bcdc6046d476c9557

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Conformément à l'article R 641-6 du code de commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur. De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a37cdc6046d476c9710

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a6fcdc6046d476c9a4e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Conformément à l'article R 641-6 du code de commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur. De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77ab7cdc6046d476c9e78

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77bc4cdc6046d476caefd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Conformément à l'article R 641-6 du code de commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur. De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77be1cdc6046d476cb0c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77bfecdc6046d476cb288

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Conformément à l'article R 641-6 du code de commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur. De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78b1ccdc6046d476d895b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DÉSIGNE Monsieur [U] [T] en qualité de juge commissaire et Monsieur [F] [Q] en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78d38cdc6046d476da65a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément à l'article R 641-6 du code de commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur. De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78e69cdc6046d476db6e0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ec0cdc6046d476dbb6f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78f86cdc6046d476dc668

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément à l'article R 641-6 du code de commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur. De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78fa1cdc6046d476dc7b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Conformément à l'article R 641-6 du code de commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur. De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78fdacdc6046d476dcad8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7917acdc6046d476de157

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DÉSIGNE Monsieur LAGNEAUX Dominique en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79241cdc6046d476dec7d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7925dcdc6046d476dedd2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

titulaire et Monsieur [U] [R] en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79279cdc6046d476def53

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Conformément à l'article R 641-6 du code de commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur. De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

Source officielle

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