Le 28 janvier 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier de mise en demeure pour « remettre un planning fiable et responsable, des propositions attenantes au planning d'exécution ».

personnelle en date du 30/10/2025, Madame la Procureur de la République, a saisi le tribunal de céans afin que soit prononcé à l'encontre de Monsieur [X] [V], une mesure de faillite personnelle avec exécution

En cours d'exécution du chantier, ARTAM CONSTRUCTIONS a rencontré des difficultés financières.

EN CONSEQUENCE CONDAMNER Monsieur [G] [E] au paiement des sommes suivantes : * 50.152,02 € TTC au titre des factures restant dues ; * 5.015,20 € au titre des dommages et intérêts pour exécution déloyale

date du 25 novembre 2024, et par conclusions écrites développées à la barre, la société GROUPE ADINFO SCM SAS demande au tribunal de : Vu notamment, L'article L 111-1 du code de procédure civile d'exécution

En conséquence écartez l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Elle estime qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

ET RÉASSURANCE demande au Président du tribunal des activités économiques de Paris de : Vu les articles L. 511-1, L. 511-2, L. 512-1, L. 512-2, R. 511-1 et R. 512-1 du Code des procédures civiles d'exécution

somme de 1781,71 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution

somme de 8949,73 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution

somme de 756,83 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution

somme de 29395,05 €, montant du solde débiteur de son compte, * De la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution

La SELARL [U] [P] prise en la personne de Maître [U] [P], en qualité de commissaire à l'exécution du plan a été avisé de la date de l'audience, et n'a pas comparu.

majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de janvier 2020 à décembre 2024, * 6 contraintes ont été signifiées à la société LA FOURNEE DE BALAM SARL, * les tentatives d'exécution

plan de redressement judiciaire de la société H.O.M STYLE CONCEPT SAS, l'inaliénabilité de tous les éléments d'actifs sans son autorisation et désigné maître [Y] [P], en qualité de commissaire à l'exécution

a été remise par le juge signataire ; EXPOSE DES FAITS La SAS HUGO CONSTRUCTION, dont le siège social est à [Localité 5], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 817 602 162, a confié l'exécution

Le condamner aux dépens ainsi qu'à supporter le montant des sommes retenues par l'huissier au titre de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 en cas d'exécution forcée.

de la chose jugée ayant prononcé l'exclusion des sociétés requérantes ait été signifiée à ces dernières.