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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
De son côté, la société ETABLISSEMENTS [L] [D] demande de lui donner acte de ses protestations et réserves au sujet de la demande d'expertise formée par son adversaire.
.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
L'expert dépose son rapport le 13 août 2024, duquel il résulte : « Les constations effectuées lors de l'expertise nous permettent d'établir les points suivants: * la vis de fixation du carter s'est détachée
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
[V] en qualité de technicien assistance aux expertises auto.
chambre 1-4
69ce1904cdc6046d47d4c004
28 mai 2025
Expertise en cours Monsieur [J] a été désigné en qualité d'expert judiciaire par ordonnance du Tribunal de Commerce de Paris du 23 avril 2019 avec pour double mission d'éclairer le Tribunal sur les préjudices
Trib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
Une première expertise amiable a été diligentée le 31 mars 2022 par le cabinet CRÉATIV' EXPERTIZ, à la demande de Madame [O] [K].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
Des opérations d'expertise amiable contradictoire ont été réalisées en présence des parties et de leurs experts respectifs.
Référés
Rejeter la demander forméec/Dekra France
69f050bfcdc6046d47cdd4ec
9 octobre 2025
Par courrier du 3 septembre 2025, Ingerop Conseil et Ingénierie ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée.
chambre 1-14
6a0de78bcdc6046d47543f7e
10 avril 2026
Suite à une panne mécanique le 1 er décembre 2023, le véhicule a été transféré au garage chargé de son entretien et, après expertise, a fait l'objet d'un remplacement de son moteur.
SALON D'HONNEUR
69a44c13cdc6046d47265be1
La société RESOBAT TECH S.A.S. ne comparaît pas, ni personne pour elle.
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
A la suite de cette réunion, deux rapports sont fournis, soit une note d'expertise N°1 datée du 29 août 2022 signée de l'expert Monsieur [D] [R] pour la société AXA FRANCE IARD et un rapport N°1 en date
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
En l'absence de réponse d'Activert, Colas a fait appel au cabinet Steen en qualité d'expert technique amiable.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Dire et juger que l'expertise sollicitée devra tenir compte des transformations substantielles intervenues dans les locaux.
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
[K] et faisant l'objet de l'expertise judiciaire.
6a1a9a21cdc6046d47776af2
au Juge chargé du contrôle des expertises, au cabinet duquel, les parties et l'expert sont convoqués, le 10 décembre 2026, à 9 Heures, au 3ème niveau du Tribunal de Commerce de Marseille au bureau du
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande d'expertise judiciaire Aiplane demande au tribunal de nommer un expert judiciaire avec pour mission d'examiner tous les désordres affectant les locaux.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
Le 5 septembre 2024, une réunion d'expertise amiable sur ce sujet s'est tenue, en présence des experts mandatés par les compagnies d'assurance de la société LINK (MMA), de la société ASF CONSULTING (ALBINGIA
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
L'expert devra relever et analyser la nature, l'étendue et la précision des spécifications techniques déterminées par la société ENEDIS pour l'exploitation du compteur C Mono Gl sur le terrain.
Rendu de décisions
69cbf53ccdc6046d47a185c8
9 avril 2025
[E] [A], expert automobile, nommé par ordonnance du 21 juillet 2023, restitue une note technique aux parties le 17 octobre 2023 et son rapport d'expertise le 16 mai 2024. Dans ses deux écrits, M.
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
établies près ce tribunal ; * Dire qu'en cas de difficulté, l'expert s'en référera au Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; * Dire que l'expert devra déposer son pré-rapport
JEUDI
69f9acf9cdc6046d47a4f367
30 avril 2026
Suivant ordonnance du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 12 mai 2025 (RG 24/02395, « expertise 3 »), il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire du SDC ARBOREA au contradictoire de
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