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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS La SCEA [E] [Localité 3] exerce une activité agricole comprenant plus de 450 bovins.
Source officielle.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
12 mai 2026
DU LITIGE LES FAITS La société TOYOTA KREDITBANK GMBH expose que Madame [J] [F] exerce une activité d'artisan taxi.
Source officielleChambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est par ailleurs renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d1edadcdc6046d472b5873
22 janvier 2025
22 janvier 2025
les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 29 novembre 2024, signifiée à personne habilitée à la SAS SIACI SAINT HONORE à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé
Source officielleRéférés
69f0d722cdc6046d47d9fd41
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Sur la demande principale de Mme [J] en rétractation de l'ordonnance du 21 octobre 2025 et mainlevée de l'hypothèque judiciaire provisoire Mme [J] expose : * [Q] POPULAIRE ne justifie d'aucune circonstance
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c93a67cdc6046d4767baab
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DOSSIER DE M., [F], IL RESSORT DU RPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QU'IL NE S'OPPOSE PAS A UN RAPPEL DE L'AFFAIRE A UN MOIS, MME, [H], [M], [T] SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE
Source officielleREFERE Salle N°8
69e65a90cdc6046d47ea8a62
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle expose l'urgence liée à la persistance de dysfonctionnements majeurs (arrêts récurrents, pannes, incidents de sécurité) préjudiciant l'exploitation normale de ses sites et l'exécution du contrat,
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b77ccdc6046d47d4ea59
7 avril 2025
7 avril 2025
PERIODE D'OBSERVATION AFIN D'EXAMINER L'ETAT DES REPONSES DES CREANCIERS AU PROJET DE PLAN PROPOSE PAR LA SOCIETE SPR, LA SOCIETE S.P.R (SARL) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7bfbbcdc6046d47d59ce6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LE MANDATAIRE JUDICIAIRE EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE QUE L'ENTREPRISE DISPOSE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c02bcdc6046d47d5a5ce
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRESENTER UN PLAN DE CONTINUATION ET QUE LE MANDATAIRE JUDICIAIRE EST FAVORABLE AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, LA SOCIETE NKDYA (SARL) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE
Source officielleRéférés
69f05b8ccdc6046d47cea75f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HT restant à échoir soit 10% x ((42 x 799,23 € HT = 33.567,66 € HT)) = 3.356,77 € HT)]; Page 2 sur 3 RG n°: 2025R00976 CONDAMNER la société CARASSE AUTOS à restituer sans délai et à ses frais et risques
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e535cdc6046d4774426a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e718cdc6046d47747866
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e745cdc6046d47747b25
27 janvier 2025
27 janvier 2025
L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 12.12.2024 et notamment : que la capacité d'autofinancement
Source officiellechambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
30 mars 2026
Par ailleurs, au regard de la résistance injustifiée de la société NEW MESURE FAÇADE, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société ENTORIA les frais irrépétibles exposés pour la défense de
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties, déposées et soutenues à l'audience du 12 décembre 2024, pour l'exposé
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b16fcdc6046d47d47897
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET SOLLICITE EN CONSEQUENCE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE DO'OBSERVATION, LA SOCIETE BAGSTER (SAS) SOLLICITE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET EXPOSE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b7a0cdc6046d47d4ed1a
7 avril 2025
7 avril 2025
QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, VU LES REQUISITION DU MINISTERE PUBLIC, LE TRIBUNAL, AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b7c4cdc6046d47d4efe0
7 avril 2025
7 avril 2025
QUE L'ENTREPRISE DISPOSE A CETTE FIN DE CAPACITES DE FINANCEMENT SUFFISANTES, COMPTE TENU DES ELEMENTS EXPOSES, VU LES REQUISITION DU MINISTERE PUBLIC, LE TRIBUNAL, AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL
Source officiellePage 6 sur 33